60 millions de Français fichés : "La base de données sera détournée de son but initial…"

Depuis le début de son mandat, Isabelle Attard, députée non-inscrite (ex-écologiste) du Calvados, s’attèle à dénoncer les immixtions de l’Etat dans notre vie privée. Elle s’oppose aujourd’hui au décret publié par le gouvernement le 30 octobre qui permet la création d’une base de données de soixante millions de Français comprenant notamment des données biométriques, une photo, le nom, l’adresse ainsi qu’une adresse électronique des personnes fichées. Une masse d’informations personnelles qui n’avaient jamais, jusqu’alors, été réunies dans un seul et même fichier.

Marianne : Vous êtes opposée à la création d’une base de données comprenant des informations sur soixante millions de personnes. Pourquoi ?

Isabelle Attard : Il y a une inadéquation totale entre le moyen choisi, à savoir la création d’un fichier comprenant énormément d’informations sur soixante millions de personnes, et le but officiellement recherché. On nous dit qu’il s’agit de lutter contre les faux papiers. Je n’en crois pas un mot. Mon avis est que le gouvernement souhaite disposer d’un tel fichier pour en savoir plus sur la population, au cas où… Le plus grave est que le contexte sécuritaire actuel, les attentats, l’état d’urgence, permettent au gouvernement de faire passer ce texte sans aucun débat, sans aucune délibération.

Pourquoi partir du principe que ce fichier servira à surveiller la population ?

Avec ce genre de fichiers, des détournements ont toujours eu lieu. Aux Etats-Unis, le gouvernement s’est servi du Patriot Act pour surveiller la population, notamment des personnalités écologistes qui ne représentaient aucune menace terroriste. En France, François Hollande avoue (dans Un président ne devrait pas dire ça, Stock, ndlr) s’être servi de l’état d’urgence pour mater des militants écologistes pendant la COP21. Donc comment avoir confiance avec ce fichier ? Pour moi, c’est très clair, il sera détourné de son but initial. Et pas seulement en cas de changement de gouvernement, comme l’estiment certains acteurs. Il suffit de circonstances particulières. En cas d’attentat, le risque sera fort de recourir à ce fichier. Et quand les données auront fuité, il ne sera plus possible de revenir en arrière…

Le gouvernement affirme avoir tenu compte des réserves de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)…

Ce n’est pas vrai. Dans un avis de 2011, la CNIL conseille au gouvernement de mettre une puce contenant les mêmes données sur les cartes d’identités et les passeports. Ce n’est pas la solution qui a été retenue. On voit bien qu’il y a une ambiguïté que le gouvernement ne peut lever. De plus, ce choix de créer une base de données montre la voie aux pirates. La question n’est pas de savoir si ce fichier sera piraté, mais quand il le sera.

On peut penser que les meilleurs pare-feux seront mis en place…

Je ne crois pas que cela sera suffisant. Aux Etats-Unis, les données biométriques de plus de cinq millions de personnes ont récemment fuité. Ces informations ont une valeur commerciale faramineuse ! Il est évident que des piratages auront lieu pour ensuite vendre ces renseignements à des entreprises. Si on croise ces fichiers avec d’autres informations, on peut presque tout savoir d’une personne. On pourra donc faire des offres sur mesure ou refuser une assurance car vous ne répondez pas aux critères. On joue vraiment aux apprentis sorciers avec ce fichier.

Peut-on encore empêcher la création de fichier ?

Puisque le gouvernement a décidé de procéder en catimini, par décret, il n’y a pas énormément de voies pour agir. Des associations contesteront sans doute le décret mais le Conseil d’Etat pourrait très bien répondre qu’il n’y a pas de risque car le fichier n’est pas consultable par le public. Or, les règles de consultation pourront être changées ultérieurement, sans qu’aucun contrôle ne soit fait. Reste la possibilité de mener une fronde citoyenne afin que ce fichier n’existe pas.