La justice valide l’arrêté anti-burkini de Sisco, en Corse

Nouvel épisode dans le feuilleton du burkini. Le tribunal administratif de Bastia rejette ce mardi 6 septembre une requête en référé de la Ligue des droits de l’homme, qui demandait la suspension de l’arrêté interdisant le burkini à Sisco. Le maire de cette commune de Haute-Corse avait pris cette mesure à la mi-août à la suite d’une violente rixe entre des Marocains et des villageois sur une plage – le procureur avait ensuite indiqué que le burkini n’était pas en cause dans cette affaire, plutôt liée à « une logique de caïdat, d’appropriation d’une plage ».

Mais en prenant ce jugement, le tribunal ne contredit-il pas la désormais fameuse ordonnance du Conseil d’Etat, qui a suspendu le 26 août l’arrêté anti-burkini de Villeneuve-Loubet, dans les Alpes-Maritimes, au nom des « libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle » ? Non, car en réalité, le Conseil d’Etat n’a pas interdit les arrêtés anti-burkini de façon générale, mais simplement estimé que les maires ne pouvaient en prendre qu’en cas de « risques avérés » pour l’ordre public.

« L’émotion n’est pas retombée »

Or, dans le cas de Sisco, le tribunal administratif de Bastia considère que dans le contexte de tension suscité par la rixe d’août, l’arrêté interdisant l’accès aux plages « à toute personne n’ayant pas une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité » se justifie. « Compte tenu des récents évènements du 13 août 2016, de leur retentissement et du fait que l’émotion n’est pas retombée, la présence sur une plage de Sisco d’une femme portant un costume de bain » tel que le burkini serait susceptible de « générer des risques avérés d’atteinte à l’ordre public qu’il appartient au maire de prévenir », explique le tribunal dans un communiqué. C’est donc en s’appuyant sur l’ordonnance du Conseil d’Etat que les juges de Bastia donnent raison à l’édile de Sisco, Ange-Pierre Vivoni.

A l’inverse, plusieurs arrêtés anti-burkini sont tombés depuis que la plus haute juridiction administrative s’est prononcée sur la question. A Cannes, Nice ou Fréjus, la justice a annulé cette mesure. Dans d’autres communes, les maires ont spontanément retiré leur arrêté. C’est la première fois depuis l’ordonnance du Conseil d’Etat qu’un tribunal donne raison à un maire ayant interdit le burkini.