Travailleurs détachés : Bruxelles se réveille

Bruxelles en lutte contre la concurrence déloyale. Après plusieurs années de dérive, il semble que l’Europe se soit enfin décidée à combattre les abus engendrés par la directive de 1996 sur les travailleurs détachés. La commissaire européenne chargée de l’Emploi, Marianne Thyssen, s’apprête en effet à déposer ce mercredi 20 juillet, lors de la réunion du collège des commissaires à Bruxelles, un projet de révision de cette mesure phare de l’Europe sans frontières, malgré le refus de plusieurs Etats membres.

La Roumanie, la République tchèque, la Lettonie, l’Estonie, la Slovaquie, la Pologne, ou encore la Lituanie, la Bulgarie, la Hongrie, la Croatie et le Danemark, s’opposent de fait à ce que les travailleurs détachés, comme l’avait annoncé en mars dernier Marianne Thyssen, puissent bénéficier des mêmes avantages que le reste des salariés du pays dans lequel ils sont employés, à l’instar en France du 13e mois, des bonus ou autres compensations liées aux accords de branche ou aux conventions collectives. Cette question, argumentent-ils, ne pourrait dépendre d’une prise de décision votée à l’échelle européenne mais relèverait du cadre législatif national de chaque pays de l’Union.

Les pays de l’Est de l’Europe sont un réalité les principaux bénéficiaires de la directive de 1996, et n’ont pas vraiment intérêt à en modifier le fonctionnement, surtout pas pour le durcir, les cotisations sociales demandées au travailleur détaché étant notamment à ce jour payées dans son pays d’origine bien que son salaire soit pris en charge selon les barèmes du pays d’accueil (soit au minimum pour la France, au SMIC). 

La pression de la France

« L’idée était donc de faire en sorte qu’à travail équivalent, deux individus reçoivent des salaires identiques, quelle que soit leur nationalité », résume le quotidien Les Echos, auquel Marianne Thyssen a accordé un entretien ce mercredi. « Les questions de détachements de travailleurs sont forcément transfrontalières », explique-t-elle. En outre, conclut-elle, « il s’agit de modifier une directive européenne qui existait déjà ». C’est du moins ce qu’elle compte exposer à Bruxelles face aux pays réfractaires et en réponse à la procédure, rare, que ces derniers ont entamée : celle du « carton jaune », qui contraint la Commission à motiver ses décisions.

Pour cela, Marianne Thyssen pourra compter sur le soutien de la France, qui se montre de plus en plus à l’offensive sur le sujet. « Le gouvernement français cherche aujourd’hui à convaincre, et beaucoup de pays sont d’accord avec lui, qu’il faut changer, qu’il doit y avoir une égalité de traitement par le haut pour lutter contre le dumping social », a déclaré Manuel Valls sur TF1 début juillet. « Si on ne nous entend pas, il faudra dire que la France n’applique plus cette directive », a-t-il prévenu.