Loi El Khomri : Valls recule sur les prud’hommes, moins sur les licenciements

“Obtenu”. A grands renforts de macarons oranges, la CFDT a pu ce lundi 14 mars égrener sur Twitter les concessions obtenues de la part du Premier ministre. Manuel Valls a en effet présenté dans l’après-midi une version « corrigée » du projet contesté de loi Travail, en accordant au syndicat dit « réformiste » plusieurs de ses revendications. Les réactions « suscitées, les questionnements, les inquiétudes » soulevées par l’avant-projet de Myriam El Khomri « ont rendu nécessaire une nouvelle phase de concertation » qui a permis « d’enrichir, d’améliorer, d’approfondir cette réforme« , s’est justifié le chef du gouvernement devant les partenaires sociaux. « Nous avons construit, ensemble, une réforme intelligente, audacieuse, et nécessaire« , a-t-il encore martelé, appelant « à un nouveau départ de ce texte« .

Qu’ont obtenu les syndicats, et qu’est-ce qui n’a pas bougé ? Revue de détail.

Plafonnement des indemnités prud’homales => « indicatif »

C’était l’une des mesures-phares du projet de loi travail, mais aussi de celles qui suscitaient le plus d’opposition de la part de l’ensemble des syndicats. Finalement, le plafonnement prévu des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif ne sera qu' »indicatif« . Ce barème indicatif sera fixé par décret et devrait être identique à celui de l’avant-projet, qui prévoit des plafonds de 3 à 15 mois selon l’ancienneté du salarié, a précisé Matignon.

Conditions des licenciements économiques => les nouveaux critères maintenus, l’échelle du groupe prise en compte

Sur les conditions des licenciements économiques, autre point fortement contesté par les syndicats, les nouveaux critères les justifiant seront en revanche maintenus. Notamment les quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d’affaires et les deux trimestres consécutifs de perte d’exploitation. En revanche, un contrôle accru du juge permettra de vérifier que les multinationales n’organisent pas artificiellement leurs difficultés économiques sur le territoire français pour licencier et, le cas échéant, requalifier les ruptures en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Prudente, la CFDT a réagi en ces termes : « Nous souhaitions une réécriture sur les licenciements économique, nous attendons de voir« …

Dialogue social => un salarié mandaté dans les PME

Le projet de loi corrigé réduit le champ laissé aux décisions unilatérales des chefs de petites et moyennes entreprises. « Il n’y aura pas de nouvelle souplesse qui ne sera pas validée par un accord collectif », a annoncé le Premier ministre aux partenaires sociaux. Les PME devront notamment passer par un accord pour appliquer le forfait-jours. Et si elles ne disposent pas de représentation syndicale, elles pourront négocier avec un salarié mandaté par un syndicat, comme le réclamait notamment la CFDT. A défaut d’accord, le droit actuel s’appliquera, a indiqué Matignon.

Allongement du temps de travail des apprentis => supprimé

Parmi les victoires obtenues, la CFDT a salué « une bonne nouvelle pour les apprentis » : « Retrait de la semaine de 40h pour les apprentis sur décision de l’employeur ».

Garantie jeunes => généralisée

Le texte prévoit une généralisation de la garantie jeunes, qui deviendra un droit personnel et universel pour tous les jeunes sans emploi ni formation. Le gouvernement souhaitait initialement atteindre 100.000 jeunes en garantie jeunes en 2017. Destiné à ceux qui n’ont ni emploi ni formation, le dispositif expérimental offre, pour une durée d’un an, un accompagnement renforcé, des périodes en entreprise et une allocation mensuelle de 450 euros.

Intégration du compte épargne temps au CPA => refusée

En matière de formation, le nouveau projet prévoit également de relever le plafond du compte personnel de formation (CPF) de 150 à 400 heures pour les salariés sans diplôme, ce qui leur permettra « d’accéder à un niveau supplémentaire de qualification tous les 10 ans« , selon Manuel Valls. En revanche, pas d’intégration du compte épargne temps à ce CPA, comme le réclamaient les syndicats.