Travailleurs détachés : Bruxelles se décide à bouger

La Commission européenne se décide enfin à lutter contre le dumping social qui fait des ravages dans l’Union. La commissaire européenne au travail, Marianne Thyssen, a proposé mardi 8 mars que les travailleurs détachés soient désormais rémunérés de la même façon que les travailleurs de leur pays d’accueil. « A travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail », résume la Commission dans un communiqué.

Actuellement, un employeur doit rémunérer un travailleur détaché au moins au salaire minimum imposé par le pays d’accueil, mais n’est pas contraint par les règles européennes de tenir compte des autres avantages salariaux dont bénéficient ses collègues, comme les primes, indemnités ou tickets-restaurant. Avec ces nouvelles dispositions, les travailleurs détachés seraient couverts par les lois et les conventions collectives des pays d’accueil.

La Commission préconise aussi de réduire la durée maximale autorisée des missions des travailleurs détachés, qui passerait de 30 mois à deux ans. Enfin, elle souhaite étendre ces règles aux agences d’intérim. En revanche, Bruxelles ne bouge pas sur un point très polémique : les cotisations sociales. Une entreprise employant un travailleur détaché pourra continuer à payer les cotisations en vigueur dans son pays d’origine, et non celles du pays d’accueil.

La France et l’Allemagne soutiennent ces mesures

La balle est désormais dans le camp des 28 Etats membres. Le bras de fer s’annonce rude. Les pays accueillant de nombreux travailleurs détachés, France et Allemagne en tête, soutiennent ces mesures. Mais la contestation devrait venir des pays de l’Est, dont sont originaires la plupart des travailleurs détachés.

Le sujet est en tout cas devenu brûlant, alors que les entreprises employant des travailleurs détachés sont régulièrement accusées de concurrence déloyale. La pratique est fréquente dans la construction, les exploitations agricoles et les abattoirs. Le nombre de travailleurs détachés a bondi de 44% entre 2010 et 2014 pour atteindre 1,92 million au total, selon les chiffres de la Commission. L’Allemagne accueillait un peu plus de 400.000 travailleurs détachés en 2014, la France environ 200.000 et la Belgique 160.000.