Après Cahuzac et Thévenoud, comment Hollande tente de ne pas foirer son remaniement

Éviter un second Thévenoud à tout prix. François Hollande ne peut pas oublier le record de fugacité ministérielle de son ex-secrétaire d’Etat au Commerce extérieur : 9 jours avant de plier bagage pour cause de « phobie administrative« . A quelques jours d’un nouveau remaniement annoncé, une instance possède donc LA liste des futurs entrants. Il s’agit de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, qui selon RTL et l’AFP est déja en train de vérifier leur situation fiscale. 

En choisissant ce contrôle a priori, le chef de l’Etat va donc plus loin que la loi sur la moralisation de la vie publique adoptée en octobre 2013. Son décret d’application ne prévoit en effet l’entrée en action de la Haute Autorité qu’à partir de la nomination officielle d’un membre du gouvernement :

« Tout membre du Gouvernement, à compter de sa nomination, fait l’objet d’une procédure de vérification de sa situation fiscale, dans les conditions prévues au titre II de la première partie du livre des procédures fiscales, au titre de l’impôt sur le revenu et, le cas échéant, de l’impôt de solidarité sur la fortune. Cette procédure est placée sous le contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. »

Dans son premier rapport d’activité rendu le 5 février, la Haute Autorité présidée par Jean-Louis Nadal préconise justement d’aller plus loin, en exerçant ce contrôle a priori. Se basant sur le cas Thévenoud, pour lequel neuf jours avaient donc été nécessaires avant de connaître sa situation fiscale réelle, l’instance propose que le président de la République ou le Premier ministre puissent « solliciter la Haute Autorité et l’administration fiscale préalablement à la désignation d’un nouveau membre du gouvernement afin de s’assurer que sa situation fiscale et patrimoniale ne pose pas de difficulté ». 

La Haute Autorité précise que, dans la pratique, ce contrôle a priori a déjà eu lieu lors du mini-remaniement de juin 2015, qui a vu arriver Martine Pinville et Clotilde Valter. Sans avoir été officialisé par décret, l’usage est ainsi devenu le contrôle anticipé. La chasse aux Thévenoud en puissance se poursuit donc en vue du prochain renouvellement ministériel.

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