L’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été condamné ce jeudi 8 décembre, pour fraude fiscale et blanchiment, à cinq ans d’inéligibilité et trois ans de prison ferme. Mais il ne va pas y aller tout de suite…
Le couperet judiciaire est tombé. Ce jeudi 8 décembre, l’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été condamné à trois ans de prison et cinq ans d’inéligibilité pour fraude fiscale et blanchiment par le tribunal correctionnel de Paris, sans aménagement de peine, conformément aux réquisitions du procureur. Le tribunal indique avoir pris en compte dans sa décision « la durée de la fraude, son ampleur et son ancrage dans la vie de Jérôme Cahuzac« . Son épouse Patricia écope quant à elle de deux ans de prison.
Dans son réquisitoire, le procureur avait évalué le patrimoine dissimulé par le couple à 3,5 millions d’euros. Et encore, avait-il précisé : « Les 3,5 millions d’euros ne sont qu’un solde. Le montant des avoirs dissimulés pendant 20 ans sont beaucoup plus importants. » Le procureur Jean-Marc Toublanc avait donc estimé que les Cahuzac « appartiennent aux plus gros fraudeurs que la justice pénale a eu à connaître« .
Est-ce à dire que Jérôme Cahuzac va dormir ce jeudi soir en prison ? Non, car le tribunal n’a pas prononcé de mandat de dépôt à l’audience. L’ancien ministre est donc ressorti libre du tribunal et son avocat a d’ores et déjà annoncé qu’il fait appel du jugement, ce qui a pour effet de suspendre l’exécution de la peine.
Jérôme Chauzac, porteur en 2012 d’une loi contre l’évasion fiscale, était jugé pour fraude fiscale et blanchiment, ainsi que pour avoir minoré sa déclaration de patrimoine en entrant au gouvernement. Durant ces journées d’audiences, les années de mensonge du couple Cahuzac au fisc ont été révélées, au travers de montages toujours plus sophistiqués sur des comptes en Suisse, à Singapour ou sur l’île de Man.
Un procès au cours duquel Jérôme Cahuzac a mis sur le dos de la Rocardie l’origine de son tout premier compte illégal en Suisse en 1992. « Ce compte, c’est du financement d’activités politiques pour un homme dont j’espérais qu’il aurait un destin politique national », a-t-il déclaré, sans citer de noms d’éventuels complices.
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