Délit d'entrave à l'IVG : le premier combat post-Fillon de Les Républicains

François Fillon désormais intronisé, ses troupes vont avoir l’occasion de lui montrer tout leur dévouement… sur la question de l’avortement. Hasard de calendrier, une proposition de loi socialiste soutenue par le gouvernement va être discutée ce jeudi 1er décembre dans l’hémicycle. Elle vise à élargir le délit d’entrave à l’IVG à tous les sites internet diffusant des informations « biaisées » sur l’avortement. Or la position du candidat LR pour la prochaine présidentielle sur la question de l’interruption volontaire de grossesse a précisément fait polémique dans l’entre-deux-tours.

En la matière, le groupe LR à l’Assemblée nationale s’apprête donc jeudi à s’opposer à la proposition de loi, brandissant la « liberté d’expression » en étendard. Invitée de RMC ce 30 novembre au matin, la filloniste Isabelle Le Callennec, vice-présidente du parti, co-signataire en 2014 d’amendements visant à dérembourser l’IVG, s’en est faite la vibrante porte-parole :

« Ce que l’on souhaite, c’est que l’information soit complète. Le ministère a mis en place un service internet où l’on peut se renseigner sur l’IVG, il y a des associations aujourd’hui qui disent qu’il peut y avoir des alternatives à l’IVG. Où est le mal ? Dans notre pays, il faut être capable d’accepter qu’on a la liberté de choix. »

Présentées ainsi, les choses peuvent en effet paraître simples. Sauf que les sites visés par les députés socialistes et le gouvernement ne sont pas « des associations qui disent qu’il peut y avoir des alternatives », mais bien des plateformes qui, sous l’apparence d’un site d’information neutre, voire officiel, ne délivrent qu’un seul message : l’avortement est une erreur. La ministre de la Famille l’a résumé ainsi : « Nous souhaitons qu’ils cessent de se dissimuler et s’assument comme tels. »

Le texte de la proposition de loi est également très clair. Le délit d’entrave consiste à « empêcher ou tenter d’empêcher de pratiquer ou de s’informer sur une interruption de grossesse » :

« En diffusant ou en transmettant par tout moyen, notamment par des moyens de communication au public par voie électronique ou de communication au public en ligne, des allégations, indications ou présentations faussées et de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur la nature, les caractéristiques ou les conséquences médicales d’une interruption volontaire de grossesse ou à exercer des pressions psychologiques sur les femmes s’informant sur une interruption volontaire de grossesse ou sur l’entourage de ces dernières. »

Mais Isabelle Le Callennec ne veut pas le savoir. Evoquant ecouteIVG.org – l’une de ces nombreuses plateformes qui, comme ivg.net, sosbebe.org, sosgrossesse.net ou encore afterbaiz.co, cache son réel objectif de dissuasion -, la députée estime qu’il s’agit d’un simple « site qui dit qu’il y a peut-être des alternatives à l’IVG« . A l’inverse, elle affirme que le site d’information réalisé par le ministère de la Santé « dit aux femmes qu’il faut y recourir !« … Ou comment retirer des intentions à ceux qui en ont, et en prêter à ceux qui n’en n’ont pas.

Et Isabelle Le Callennec de conclure démonstration par un beau lapsus :

« Je ne comprends pas pourquoi Madame Rossignol s’évertue, s’échine absolument à vouloir qu’une information complète puisse être donnée (sic). »