Loi Taubira : ce que veut vraiment faire Fillon de l'adoption et du mariage pour tous

Le coming-out religieux de François Fillon aura certainement été l’un des éléments clefs de sa remontée fantastique dans la dernière ligne droite de la primaire Les Républicains. Fervent catholique, le député de la Sarthe n’avait jamais réellement fait vibrer cette corde au cours de sa vie politique. Mais ça, c’était avant. Avant le réveil de la cathosphère durant le débat sur le mariage pour tous, qui s’est depuis lors traduit politiquement dans la naissance du mouvement Sens commun (émanation de la Manif pour tous), lequel lui a apporté son soutien début septembre dans la course à l’investiture pour la présidentielle.

Et là, ce fut la révélation pour Fillon : tant d’ouailles potentielles, qui n’attendaient qu’un berger en mesure de les mener vers 2017, alors que lui était justement en mal d’une vague populaire susceptible de le hisser au second tour de la primaire. Il n’avait qu’à se pencher vers eux et de leur promettre ce qu’ils voulaient entendre. Mais l’ex-Premier ministre, il faut le lui reconnaître, n’est pas du genre à balancer depuis une estrade n’importe quelle promesse irréalisable, du type « abroger la loi Taubira, si ça vous fait plaisir, franchement, ça ne coûte pas très cher »… Alors, le Sarthois s’est fait plus précis : il a promis de « réécrire » une partie de la loi Taubira.

Supprimer l’adoption plénière pour les couples homosexuels

Pas question de revenir sur le mariage pour tous, dont François Fillon a bien compris qu’il avait été largement accepté par l’opinion publique. Ce qui démange le stylo du favori de la primaire à droite, c’est la partie adoption de la loi Taubira. Son projet : supprimer l’adoption plénière pour les couples de même sexe. Rien de plus. Rien de moins, non plus. Car il ne faut pas s’y tromper : ce détail n’en est pas un, ni pour le public du candidat, ni pour ceux que la loi concerne. Pour son public, cela permet à François Fillon de marteler ce message : un enfant, c’est la nature qui le veut, est forcément issu d’un homme et d’une femme. « Un papa, une maman » : les aficionados de la Manif pour tous sont en transe.

Mais pour les familles concernées, qu’est-ce que cela changerait vraiment ? Trois choses, très simples. D’abord, l’adoption plénière est irrévocable, tandis que la simple peut être révoquée. Ensuite, la plénière confère automatiquement à l’enfant la nationalité française, contrairement à la simple où l’enfant demeure un étranger (sachant que deux tiers des adoptions sont réalisées en dehors des frontières). Enfin, les deux procédures induisent une différence de traitement en matière d’héritage : tandis que la plénière confère au descendant les droits fiscaux avantageux d’un enfant à part entière, la simple le considère là encore comme un étranger, qui se verra donc ponctionner 60% de la succession.

« Une discrimination des enfants basée sur l’orientation sexuelle de leurs parents »

« N’accorder l’adoption plénière qu’aux couples hétérosexuels et l’interdire aux couples homosexuels, c’est introduire une discrimination des enfants en fonction de qui les élève, basée sur l’orientation sexuelle de leurs parents », souligne pour Marianne l’avocate spécialiste en droit de la famille Caroline Mécary. Qui enfonce le clou : « Et proposer une hiérarchie de traitement juridique entre les enfants uniquement causée par l’orientation sexuelle de leurs parents, en l’espèce parce que leurs parents sont homosexuels, c’est un positionnement homophobe ». Quant à invoquer la protection des enfants pour le justifier, « c’est la tartufferie du siècle, puisque in fine, les enfants concernés auront moins de droits ! »

Même diagnostic du côté de l’Inter-LGBT, qui a fait part ce mardi 22 novembre de ses « inquiétudes » : « Soutenir des revendications LGBTphobes ne fera qu’exacerber des tensions alors que l’ensemble de la société est largement en faveur des familles homoparentales », affirme l’association, qui encourage les finalistes de la primaire « à ne pas céder aux pressions des mouvements réactionnaires ». De son côté, GayLib, mouvement LGBT associé à l’UDI, estime que « la vision de François Fillon de la France est dépassée, dogmatique, influencée, et clairement hostile aux personnes LGBT ».

Reste une question : la promesse de François Fillon est-elle tenable ? Non, estime Caroline Mécary : « Cela ne tient pas la route une seule seconde devant le Conseil constitutionnel, et ne respecte ni la convention internationale des droits de l’enfant, ni la convention européenne des droits de l’Homme ». Sans compter que la loi ne pouvant pas être rétroactive, une différence sera introduite entre les couples homosexuels qui auront pu adopter entre 2013 et 2017, et les autres qui verront la porte de la loi Taubira se refermer sur leur nez.