Prélèvement à la source de l'impôt : les sous-doués du PS se font avoir à l'Assemblée

L’avantage avec cette majorité socialiste, c’est que l’opposition n’a aucune stratégie à mettre en place pour lui faire perdre la face… Elle se saborde très bien toute seule ! Nouvel épisode ce jeudi 17 novembre, alors que le gouvernement a présenté sa fameuse réforme du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu, qu’il souhaite mettre en place à partir de 2018.

Un chamboulement des habitudes des Français que le ministre de l’Economie est très fier d’avoir pu intégrer à son projet de loi de finances (PLF) pour 2017, en discussion ces jours-ci à l’Assemblée nationale. « C’est une belle et grande réforme qui vous est proposée », « portée par les uns et les autres depuis plus de 50 ans » et « soutenue par l’opinion publique », déclare ainsi Michel Sapin à l’ouverture des débats.

Ce jeudi matin, fort d’une majorité sur les bancs du Palais Bourbon, le ministre n’a besoin que d’une chose pour y assurer le vote de son oeuvre : faire en sorte les troupes socialistes soient présentes pour contrer d’immanquables attaques lancées par la droite. Cette dernière présente effectivement une série d’amendements de suppression de la réforme. Un exercice de style, puisque l’opposition sait très bien qu’ils vont être rejetés un à un, ce qui est le cas. Jusque-là, tout se passe comme prévu…

Rassurés, les députés PS quittent l’hémicycle…

Une fois ce jeu parlementaire terminé, l’article 38 du PLF, qui introduit le prélèvement à la source, peut commencer à être discuté. Et là, patatras ! Puisque les amendements de suppression ont tous été rejetés, les députés de gauche se croient autorisés à retourner vaquer à leurs occupations, dans les bureaux ou à la buvette de l’Assemblée. Mais un détail leur a échappé : l’amendement 915, déposé par les députés Les Républicains (LR) Marie-Christine Dalloz et Marc Le Fur. Celui-ci n’est pas un amendement de suppression, il prévoit simplement de rendre obligatoire le prélèvement mensuel pour les contribuables qui s’acquittent de l’impôt sur le revenu. La majorité ne s’en méfie donc pas.

Grosse erreur ! Car en faisant adopter, en l’absence d’une majorité de gauche suffisante pour l’en empêcher, la mensualisation obligatoire, la droite vient de modifier entièrement le texte de l’article 38 ! La discussion de la suite devient alors automatiquement caduque, et voilà le prélèvement à la source… jeté avec l’eau du bain ! Les socialistes se sont fait avoir comme des bleus.

Le Sénat en embuscade

Panique sur le banc du gouvernement, qui demande une suspension de séance. Ce grain de sable dans sa machine peut en effet tourner à un fiasco spectaculaire… Car au Sénat, qui discutera du PLF après l’Assemblée, la droite est majoritaire et l’attend au tournant. Jusqu’à présent, comme l’avait révélé Marianne, elle avait prévu de rejeter purement et simplement tout le texte, en bloc, dès l’ouverture des discussions la semaine prochaine. Histoire de ne pas, en pleine période de primaire notamment, s’embêter à discuter un budget qui promet de toute façon d’être modifié après les élections de 2017… Mais là, l’aubaine est alléchante, et pourrait lui faire changer son fusil d’épaule : puisque leurs collègues de la droite à l’Assemblée ont réussi à dézinguer une disposition-phare du gouvernement, pourquoi ne pas leur emboîter le pas et adopter ce tout nouveau texte en forme de gifle pour le gouvernement ?

Heureusement pour nos sous-doués socialistes, le règlement de l’Assemblée nationale prévoit un dernier moyen de se sortir de ce mauvais pas : l’article 101. Celui-ci autorise « de droit » le gouvernement à demander une seconde délibération « de tout ou partie » de ses projets de loi, « avant le commencement des explications de vote ». Normalement, ce devrait être chose faite dans la journée. Un dernier recours que la majorité a déjà dû utiliser récemment, lors d’un autre fâcheux épisode pour les socialistes : dans un hémicycle déjà très clairsemé, les députés avaient rejeté le 26 octobre, grâce à une bourde de trois élus du PS, un article du gouvernement prévoyant de transformer les grands utilisateurs de plateformes collaboratives (comme Airbnb ou Drivy) en travailleurs indépendants rattachés au RSI. Encore une fois, donc, la gauche aura eu chaud ce jeudi. Mais il faudrait une bonne fois pour toutes en tirer la leçon : si elle se refait avoir lors de la seconde délibération, elle n’aura pas de troisième chance…