La droite propose à l'Assemblée la destitution de Hollande

Comme dit le dicton, « qui ne tente rien n’a rien ». Ainsi, 79 députés Les Républicains (LR) ont déposé ce jeudi 10 novembre au bureau de Claude Bartelone une proposition de destitution de François Hollande. Le président socialiste de l’Assemblée nationale l’a fait parvenir dans la foulée à l’exécutif. 

Mardi, les députés LR avaient décidé de soutenir cette proposition de par leur collègue Pierre Lellouche, à la suite des révélations du chef de l’Etat dans le livre Un président ne devrait pas dire ça. Entre autres, les indiscrétions sur sa décision de mener au moins quatre opérations « homo » (pour homicide) – des assasinats ciblés par des agents français sur des territoires étrangers, donc illégaux – ou ses révélations sur les plans d’une attaque avortée en Syrie en 2013.

« Nous enclenchons la procédure de destitution, sur la base de l’article 68 de notre Constitution, parce que nous considérons que le président de la République a manqué à ses responsabilités vu ce qui est publié dans le livre sur différentes opérations, des rançons, des cartes classées secret défense. Non, un président ne peut pas tout dire », a déclaré pour sa part Christian Jacob, le chef des députés LR lors d’une conférence de presse. 

Dans le texte déposé au bureau de Bartolone, on peut ainsi lire : « Les confidences du Président de la République, tout autant qu’un effondrement de la fonction présidentielle, relèvent d’un manquement caractérisé à ses devoirs' ».

Parmi les signataires, on retouve l’ancien Premier ministre François Fillon, le sarkozyste Éric Ciotti ou encore le dauphin de Christine Boutin, Jean-Frédéric Poisson. Dans un communiqué publié par le groupe LR, d’autres noms sont venus se rajouter à la liste, comme ceux de Nathalie Kosciusko-Morizet et Jean-François Copé, primaire oblige, mais également celui du président par intérim du parti LR, Laurent Wauquiez, ainsi que le juppéiste Édouard Philippe.

Une procédure qui n’a aucune chance d’aboutir

Cette procédure de destitution, introduite par la réforme constitutionnelle de 2007 qui a été définie par une loi organique de 2014, permet aux parlementaires (58 minimum) de soumettre une proposition « en cas de manquement [du chef de l’État] à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat « . 

Une procédure longue et difficile à mettre en oeuvre. Car une fois transmise au président de la République et au Premier ministre, le bureau de l’Assemblée nationale doit juger de sa recevabilité « sur le fond et la forme ». Puis, s’il est jugé recevable, le texte passe ensuite devant la commission des lois qui se positionne pour ou contre. Si le vote est positif, l’Assemblée vote également soit pour soit contre. Puis le Sénat a quinze jours pour valider la proposition. Ce n’est qu’à la fin de ce long processus que le bureau de la Haute cour se réunit enfin pour préparer le vote du Parlement constitué en Haute Cour. 

Bruno Le Maire, autre candidat à la primaire, s’est lui tenu à bonne distance de cette agitation institutionnelle en estimant que c’est « au peuple de destituer »  Hollande lors de la présidentielle de 2017. Quant à François Fillon, pourtant signataire, il a admis que cette procédure n’avait « aucune chance d’aboutir puisque la majorité du Parlement est nécessaire ». Mais comme disait l’autre, « ça ne coûte pas cher »… Nicolas Sarkozy, justement, avait lui aussi évoqué le 2 novembre l’idée d’une procédure. Judiciaire, cette fois : « Je suis sûr qu’un jour ou l’autre, François Hollande aura à rendre compte de cette violation manifeste du secret défense », expliquait-il au micro de France Info.