Grande distribution : Carrefour poursuivi pour "pratiques commerciales abusives"

L’ogre de la grande distribution dans le viseur. Le ministère de l’Économie a annoncé cette semaine avoir assigné le groupe Carrefour devant le tribunal de commerce de Paris, pour des « pratiques commerciales abusives » envers ses fournisseurs alors que se sont ouvertes en octobre les négociations commerciales pour l’année 2017. Carrefour est en effet accusé d’avoir « exigé » de ses partenaires, « sans aucune contrepartie, une remise complémentaire de distribution d’un montant significatif (…) en préalable de l’ouverture » de ces négociations, précise Bercy dans un communiqué. Autrement dit, d’avoir exigé de ses fournisseurs qu’ils paient sans même avoir entamé les négociations.

Or, poursuit le communiqué, « ces pratiques, qui sont contraires à la loi, sont susceptibles de déstabiliser l’équilibre économique de la filière, de fragiliser les entreprises industrielles et les producteurs agricoles, avec de possibles conséquences sur l’emploi ou, à terme, la diversité de l’offre ». Il s’agit par conséquent « de méthodes de rémunération que nous voulons combattre », a conclu le ministre de l’Economie, Michel Sapin, au micro de BFM Business. 

D’autant que Carrefour, qui avait assuré en février dernier lors d’une première perquisition au sein de son siège social avoir « pris acte » de ces reproches – déjà formulés lors du précédent cycle de négociations – et y remédier, ne semble pas avoir tenu parole. A l’époque, l’enquête a été déclenchée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes après que l’ANIA (l’association des industries de l’agroalimentaire), qui regroupe près de 16.000 entreprises, a demandé par courrier des explications à la multinationale française quant à ses demandes de remises. 

Un avertissement

Bercy réclame donc à Carrefour de mettre fin à ces « pratiques illicites », et lance un avertissement à toutes les autres enseignes. « Plusieurs autres assignations sont envisagées dans les prochaines semaines pour mettre un terme et sanctionner les pratiques de plusieurs autres groupes », prévient de fait le ministère. « Nous n’hésiterons pas à faire usage de notre pouvoir d’assignation s’il apparaît des déséquilibres significatifs dans les relations commerciales entre professionnels », ajoutent par ailleurs dans le communiqué les secrétaires d’Etat à l’Industrie, Christophe Sirugue, et au Commerce, Martine Pinville.

Cela suffira-t-il à mieux encadrer les négociations ? Pas sûr. « Avec la guerre des prix et les rapprochements des enseignes pour créer des grandes centrales d’achat communes, relève Le Monde, les discussions virent de plus en plus au rapport de force : demandes systématiques de baisse de tarif au fournisseur avec menaces de sortir des rayons les produits de la marque tant qu’il n’a pas accepté les conditions, mises en scène théâtralisées de rayonnages qui s’éteignent, placardage d’affichettes des produits déréférencés dans les box de négociations… »

En 2015, Intermarché et Système U avaient aussi assignés en justice par Bercy pour pratiques abusives mais les dossiers sont toujours en cours d’instruction…