La députée ex-PS Sylvie Andrieux définitivement condamnée

Fin. La condamnation de la députée Sylvie Andrieux, exclue du PS, à quatre ans de prison dont trois avec sursis, 100.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité, est devenue définitive ce mercredi 9 novembre, la Cour de cassation ayant rejeté son pourvoi, selon une décision consultée par l’AFP.

Surveillance électronique

La justice reproche à l’élue de la 3e circonscription des Bouches-du-Rhône d’avoir, entre 2005 et 2008 alors qu’elle était conseillère régionale, distribué à des fins électoralistes quelque 700.000 euros de subventions régionales à des associations fictives. L’enquête avait débuté à la mi-2007 par un signalement à la justice de la cellule Tracfin, qui avait relevé des flux financiers suspects sur les comptes d’associations censées oeuvrer à la réhabilitation des quartiers. Ces associations étaient en fait des coquilles vides et les fonds versés servaient à assurer un train de vie confortable à leurs dirigeants. En retour, ces derniers devaient aider Sylvie Andrieux à se faire élire.

Réélue quatre fois dans la troisième circonscription des Bouches-du-Rhône, Sylvie Andrieux va donc devoir abandonner son mandat. Son siège à l’Assemblée restera vacant jusqu’aux législatives de juin 2017, une partielle ne pouvant être légalement organisée à moins d’un an de nouvelles élections. Quant à sa peine de prison ferme, elle devrait la purger par placement sous surveillance électronique, comme l’avait précisé la présidente de la cour d’appel d’Aix-en-Provence en septembre 2013.