Altice : amende record pour le groupe de Drahi après la fusion avec SFR

L’Autorité de la concurrence a frappé fort. Elle a infligé ce mardi 8 novembre une amende de 80 millions d’euros au groupe de télécommunications Altice, contrôlé par Patrick Drahi, pour avoir entamé avant autorisation ses opérations de fusion avec les opérateurs SFR et Virgin Mobile en 2014.

Cette décision est « une première en Europe et dans le monde par l’ampleur des pratiques sanctionnées et le niveau de la sanction infligée« , assure l’autorité dans un communiqué. C’est également la première fois qu’elle doit sanctionner la réalisation anticipée d’une opération de fusion notifiée en France.

En 2014 le groupe Altice, qui opérait alors en France par le biais de sa filiale Numericable, avait réussi à s’emparer de SFR à l’issue d’une bataille homérique contre Bouygues Télécoms. Numericable avait mis sur la table 13,36 milliards d’euros pour racheter l’opérateur de télécoms à Vivendi et donner naissance au groupe SFR Numericable. C’était la plus grosse fusion de l’année en France.

Ce qui est reproché à Altice, c’est d’avoir anticipé la fusion et d’avoir commencé à concentrer ses activités avec SFR avant même l’autorisation de l’Autorité de la concurrence (pratique dite du « gun jumping »). Or, comme le rappelle celle-ci, « la réalisation effective de la concentration ne peut intervenir qu’après l’accord de l’Autorité. Tant que l’autorisation n’a pas été délivrée, les parties à l’opération doivent continuer à se comporter comme des concurrents et s’abstenir d’agir comme une entité unique ».

Le lancement suspect de la box SFR Numericable…

Un indice avait pu mettre la puce à l’oreille de l’autorité : dès le 18 novembre 2014, la marque SFR avait lancé une nouvelle « Box TV Fibre » utilisant la box, les bouquets TV et le réseau de Numericable. Problème : comme le souligne aujourd’hui l’Autorité, « plusieurs mois de préparation intensive (adaptation des box, des portails, interfaces et système d’informations, raccordement des boutiques SFR au réseau câblé, etc.) » étaient nécessaires à cette opération. Or l’autorisation de fusion ne datait que… du 30 octobre ! Impossible d’avoir mis en place une telle opération dans l’intervalle sans avoir commencé à travailler ensemble avant :

« Avant l’autorisation de l’opération, Altice et SFR ont échangé une grande quantité d’informations stratégiques dans le but de préparer l’intégration des deux groupes. Ces informations revêtent un caractère confidentiel, concernent des données individualisées, les performances commerciales récentes de SFR ainsi que des prévisions pour les mois à venir. »

Altice risquait pour cette infraction une amende maximum de 500 millions d’euros, a précisé l’Autorité, qui a effectué des visites et saisies dans le cadre de cette enquête. Le groupe du milliardaire Patrick Drahi a annoncé dans un communiqué ne pas contester cette sanction, pour « limiter le risque financier au regard du niveau de sanction prévu par le code de commerce pour ce type d’infraction procédurale ». A sa décharge, il met en avant sa « bonne foi » et un « cadre juridique incertain » dans les pratiques dénoncées, et une volonté de « reprendre un dialogue constructif avec le régulateur ».