Le fichier aux 60 millions de Français épinglé par le Conseil national du numérique

C’est un décret que le gouvernement a sans doute été mal inspiré de prendre en catimi en plein week-end de la Toussaint, tant le vent de contestation commence à se faire sentir. Le 30 octobre, l’exécutif a validé la création d’un fichier dénommé TES (pour « titres électroniques sécurisés ») qui fusionne les données personnelles des détenteurs de carte d’identité et de passeport, soit environ 60 millions de Français. Ajoutant sa voix au concert de protestations, le Conseil national du numérique (CNNum) appelle ce lundi 7 novembre le gouvernement à « suspense la mise en œuvre de ce fichier ».

Le CNNum, qui est un organe consultatif chargé de formuler des recommandations sur le numérique, estime qu’un tel fichier laisse « la porte ouverte à des dérives aussi probables qu’inacceptables » et qu »il est « propice aux détournements massifs de finalités ». L’instance pointe « l’absence de toute concertation préalable » et appelle à ouvrir « une réflexion interministérielle » sur le sujet.

Cacophonie au gouvernement

Ça tombe bien, tous les ministres ne sont pas d’accord sur la création de ce méga-fichier ! La secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire, citée ce lundi par l’Opinion, s’indigne ainsi d’un « dysfonctionnement majeur » et d’un décret « pris en douce par le ministère de l’Intérieur, un dimanche de la Toussaint, en passant que ça passerait ni vu ni connu ». Interpellés la semaine dernière par l’opposition, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, et le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, avaient pour leur part défendu cette mesure au nom de la simplification.

Consultée en juillet par le gouvernement, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) avait rendu un avis mitigé sur la création de ce fichier. Le 2 novembre, sa présidente Isabelle Falque-Pierrotin a réclamé la tenue d’un débat parlementaire : « Il faut que la souveraineté nationale pèse les avantages et les inconvénients du dispositif et exprime un choix politique. »