Ryanair condamné à rembourser un demi million d’euros au département de la Charente

Le tribunal administratif de Poitiers a condamné cette semaine la compagnie aérienne Ryanair à rembourser au département de la Charente un demi million d’euros d’aides illégales perçues dans le cadre de l’ouverture de la ligne Londres/Angoulême-Cognac.

Un peu trop gourmande. La compagnie aérienne Ryanair, reine du low cost, a été condamnée cette semaine par le tribunal administratif de Poitiers à rembourser au département de la Charente 512.000 euros au titre d’aides publiques indûment perçues.

L’histoire avait pourtant bien commencé. En échange de l’ouverture en 2008 d’une ligne commerciale reliant Londres à l’aéroport d’Angoulême-Cognac, le département de la Charente via le syndicat mixte des aéroports (SMAC) s’était engagé à mettre la main à la poche pour garantir la communication du projet, soit 965.000 euros d’aides versés au total. Un montant rapidement jugé insuffisant par Ryanair qui avait demandé une petite rallonge de 175.000 euros dès la troisième année d’exploitation. 

Des aides illégales

Sauf que la Commission européenne a retoqué le projet. Elle a en effet estimé dans une décision de juillet 2014 que les aides allouées à Ryanair par la Charente étaient illégales. La compagnie aérienne, – qui a suspendu depuis la liaison Angoulême-Cognac/ Londres -, contrainte par Bruxelles de procéder au remboursement, n’a cependant payé jusqu’ici que près de la moitié de la somme.

Pour accélérer le processus, François Bonneau, actuel président PS du conseil départemental et Didier Villat, président du SMAC ont donc décidé de saisir la justice administrative qui leur a finalement donné raison. Ryanair devra bel et bien payer le demi million d’euros restant. « Dans ce dossier difficile, l’action et la persévérance ont fini par gagner », s’est ainsi réjoui dans un communiqué François Bonneau.

La compagnie irlandaise avait déjà été condamnée en France, en 2014, par la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour « travail dissimulé » à l’aéroport de Marseille-Provence. Elle avait à l’époque dû payer plus de 8 millions d’euros de dommages et intérêts.

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