Airbnb, Drivy… les loueurs profitent d'un coup de théâtre à l'Assemblée !

Nouvelle suprise de la part des députés en ce début d’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (PLFSS). Ce mercredi 26 octobre, 18 d’entre eux (contre 14) ont supprimé l’article 10, celui prévoyant de transformer les activités de location via les plateformes collaboratives en activités professionnelles. Concrètement, au-dessus d’un certain niveau de chiffre d’affaires, les grands utilisateurs de sites comme Airbnb (pour louer leur appartement) ou ceux de plateformes comme Drivy (pour louer leur voiture) allaient être obligés de se déclarer en tant qu’auto-entrepreneurs et donc de s’affilier au régime social des indépendants (RSI). Ils auraient alors dû s’acquitter des cotisations sociales sur ces revenus issus de l’économie collaborative, à hauteur de 25%.

La mesure a été portée par Marisol Touraine lors de la présentation du PLFSS fin septembre. L’article précise que le particulier doit s’affilier au RSI à partir de 3.860 euros annuels de recettes en cas de location de biens comme les voitures. Concernant la location de biens meublés, le seuil est plus haut : 23.000 euros « de recettes ou de chiffre d’affaires annuels » pour devoir se déclarer professionnel indépendant.

Le gouvernement souhaitait ainsi encadrer un marché en plein essor pouvant mener à certains abus : des particuliers deviennent de véritables professionnels de la location au marché noir. Les plateformes en question, elles, se sont inquiétées du seuil de 3.860 euros, soulignant qu’obliger les utilisateurs à se déclarer comme auto-entrepreneurs à partir d’un chiffre d’affaires trop bas marquerait un coup de frein pour cette économie.

Imbroglio dans les votes

Les députés ont donc tenté de mettre fin au débat mercredi dans l’hémicycle… mais dans un mouvement grand-guignolesque ! Si l’article 10 a été ratiboisé par le vote d’un amendement du député socialiste Pascal Terrasse, contre l’avis du gouvernement, c’est par un petit score de 18 voix favorables à sa suppression et de 14 voix contre. Dans le détail, ce sont 4 députés socialistes qui ont permis de faire basculer le vote, en associant leurs voix aux députés LR et centristes : Michèle Delaunay, Annie Le Houerou, Marie-Thérèse Le Roy et Pierre-Yves Le Borgn’.

Sauf que, nouveau coup de théâtre, les trois premières ont ensuite indiqué dans le compte-rendu du scrutin avoir voulu « voter contre » ! Peu importe cette volte-face tardive, le règlement de l’Assemblée prévoit qu’un vote est un vote, même si une rectification a lieu plus tard. Sans cette erreur, l’amendement aurait été rejeté par 17 voix contre et 15 voix pour en cette première lecture… L’avenir de l’économie collaborative tient à bien peu de choses !