Le rapporteur public du Conseil d’Etat recommande d’autoriser les crèches de Noël dans les bâtiments publics

Autoriser les crèches de Noël dans les bâtiments administratifs sous certaines conditions, c’est ce que vient de recommander le rapporteur public du Conseil d’Etat, dont l’avis, généralement suivi, pourrait servir de base à la décision finale de la plus haute juridiction administrative française. Une nouvelle entaille à la laïcité malgré la loi de 1905 qui inscrit noir sur blanc l’interdiction de tout « signe ou emblème religieux sur les monuments publics ».

Laïcité, nouveau coup de canif. Au nom de la « dimension pacificatrice de la laïcité », le rapporteur public du Conseil d’Etat, saisi de deux décisions contradictoires concernant l’installation de crèches de Noël dans la mairie de Melun, en Seine-et-Marne et au conseil général de Vendée, a recommandé ce vendredi 21 octobre, d’autoriser ces dernières dans les bâtiments administratifs sous certaines conditions. Ses recommandations précèdent la décision finale de la plus haute juridiction administrative française. C’est plus précisément « l’assemblée du contentieux » du Conseil d’Etat qui était saisie, composée de 17 juges et présidée par le vice-président du conseil d’Etat. Cette instance statue sur les affaires à « l’importance exceptionnelle« . Les recommandations du rapporteur public sont généralement suivies par ces magistrats.

« Nous ne croyons pas que le contexte de crispation sur la laïcité vous impose d’instruire par principe le procès de la crèche », a ainsi estimé le rapporteur public, Aurélie Bretonneau, pour les cas où, une « intention religieuse » ne présiderait pas à de telles manifestations « temporaires ».

L’article 28 de la loi de 1905 interdisant tout « signe ou emblème religieux sur les monuments publics » est pourtant clair, et devrait suffire à tous ceux qui, motivés par des enjeux électoralistes, se sont fait tantôt les chantres « des racines chrétiennes de la France » (Nicolas Sarkozy), tantôt les pourfendeurs d’ »animations culturelles » ancrées dans la « tradition » (Robert Ménard, maire de Béziers).

Crèches de Noël, une bien récente tradition

Une tradition en réalité très récente comme le rappelait Marianne en décembre dernier, lorsque Robert Ménard avait déjà obtenu de la justice, en l’occurrence du tribunal administratif de Montpellier, que la crèche alors installée dans le hall de la mairie de Béziers, soit maintenue, faute de caractère religieux revendiqué.

La démarche avait à l’époque suscité l’incompréhension et un rappel à l’ordre, de l’Association des maires de France (AMF) notamment, présidée par François Baroin (Les Républicains) et André Laignel (Parti socialiste). Il était alors question pour eux, à travers le lancement d’un « guide de la laïcité » mis à disposition des élus « de mettre fin à la confusion des esprits, sincère ou entretenue par des gens qui n’acceptent pas le principe de laïcité. » Une confusion paradoxalement alimentée aujourd’hui par les plus hautes instances de la République… 

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