TVA : l'avantage fiscal du diesel étendu à l'essence pour les entreprises

« Nous allons donner à l’essence le même avantage dont bénéficie le diesel », a annoncé Ségolène Royal ce jeudi 13 octobre sur France 2. Invitée de Télématin, la ministre de l’Environnement a en effet assuré que les entreprises pourront désormais, « en deux ans » et de manière progressive, déduire de leurs impôts 80% de la TVA appliquée sur l’essence de leur flotte de voitures professionnelles, comme elles peuvent déjà le faire pour le diesel. « On ne va pas retirer un avantage au diesel pour tenir compte de la place de l’industrie du diesel (en France, ndlr), pour lui donner le temps de cette mutation vers les transports propres, mais il n’y a aucune raison que l’essence ait un désavantage », a-t-elle développé.

En effet, le diesel a longtemps bénéficié d’une politique publique préférentielle. Influencé par les lobbies économiques, l’Etat a de fait consenti à octroyer des avantages fiscaux sur le gazole aux professionnels de la route par exemple, taxis ou encore routiers, pour lesquels ce carburant constitue la principale source d’énergie. Ce qui a eu un effet d’entraînement sur les constructeurs français, qui ont majoritairement produit du diesel à destination des particuliers. Résultat, le gazole est majoritaire en France et ce, malgré la multiplication d’études scientifiques qui n’ont eu de cesse, depuis vingt ans, de dénoncer sa nocivité, du fait notamment d’importantes émissions de particules fines ayant des conséquences sur la santé publique.

En ne supprimant pas l’avantage fiscal du diesel mais en choisissant d’aligner celle de l’essence, la ministre choisit donc la manière douce pour déconstruire le tout diesel en France sans s’y attaquer frontalement. Le gouvernement avait déjà entamé en 2015 un rééquilibrage de la fiscalité entre les deux carburants, avec notamment une hausse de deux centimes de la taxe sur les carburants (TICPE) appliquée au diesel et une baisse équivalente sur l’essence. Pour la TVA des entreprises, la première étape du rééquilibrage fiscal entrera en vigueur dès le 1er janvier 2017, a-t-on précisé au ministère de l’Energie. Son coût pour les finances publiques n’a pas été précisé.

PSA demande un délai de 5 ans minimum

Cette annonce intervient alors que la députée des Deux-Sèvres Delphine Batho a présenté ce mercredi les conclusions de la mission parlementaire qu’elle préside depuis près d’un an, à la suite du scandale des moteurs truqués Volkswagen. Sur les 120 mesures formulées par l’ancienne ministre de l’Ecologie, il est non seulement question de l’alignement des avantages fiscaux repris par Ségolène Royal mais d’une remise à plat « radicale » de la législation afin d’éviter que les pratiques frauduleuses ne se reproduisent. Et l’élue de souligner dans Le Monde, concernant l’harmonisation de la TVA, que la mesure relève « de l’intérêt général » dans un pays où, rappelle-t-elle, « la pollution est la troisième cause de mortalité… »

Malgré les précautions prises, l’annonce de Ségolène Royal a fait vivement réagir chez les professionnels du secteur automobile. L’accélération du calendrier ne correspond en effet pas aux souhaits du groupe PSA, « favorable à une neutralité fiscale essence-diesel en cinq ans minimum », a indiqué une porte-parole. Le syndicat FO du constructeur français avait estimé mercredi qu’une « chasse au diesel » menacerait « d’impacter violemment l’emploi » dans l’industrie automobile et notamment chez PSA, où « 18.000 emplois européens dépendent » de ce type de moteur. Même son de cloche du côté du syndicat national des loueurs de voitures en longue durée (SNLVLD) où l’on soutient un calendrier en cinq ans « pour permettre aux constructeurs de s’aligner en douceur » au nouveau contexte fiscal, a indiqué sa secrétaire générale, Anne-Claire Forel.