François Hollande propose de limiter les mandats politiques à… 33 ans d'affilée !

Les conseillers du chef de l’Etat avaient prévenu : on allait voir ce qu’on allait voir. Le discours de François Hollande, ce jeudi 7 octobre, en conclusion du colloque organisé à l’Assemblée nationale intitulé « refaire la démocratie » devait prouver l’audace institutionnelle du président de la République. Sa capacité à incarner le désir populaire de renouvellement de la vie politique ne pourrait plus être mise en doute. Devant un aréopage de parlementaires et d’intellectuels, le chef de l’Etat a donc formulé plusieurs propositions pour rénover les institutions françaises. Une en particulier a retenu l’attention : la limitation du nombre de mandats dans le temps pour les élus.

Pour François Hollande – élu depuis plus de 30 ans, cela tombait sous le sens : il est désormais nécessaire de « favoriser les aller-retours entre la vie professionnelle et la vie politique ». Le Président a donc déroulé sa proposition de limiter les carrières politiques à trois mandats successifs pour les parlementaires ou les membres d’exécutifs locaux. Il a expliqué que les règles devaient s’adapter à l’air du temps :

« Trois mandats, c’est une durée suffisante. C’est vrai que ce n’était pas la tradition, c’est vrai que dans l’histoire de la République, il y avait des carrières parlementaires qui étaient exceptionnellement longues. Mais nous sommes dans un autre temps. »

« Après le non-cumul des mandats, je suis favorable au non cumul dans le temps à trois mandats successifs » @fhollande #RefaireLaDemocratie

— Élysée (@Elysee) 6 octobre 2016

Soit. Sauf que la phrase suivante du chef de l’Etat ruine complètement cette proposition. François Hollande a placidement précisé qu’avant ou après leurs trois mandats de parlementaires, les politiques peuvent également… se faire élire maires ou présidents d’exécutifs locaux, trois fois de suite :

« Ça ne veut pas dire que ceux qui ont exercé trois mandats de parlementaires ne pourront pas devenir maires ou présidents d’un exécutif. Mais ils auront à changer de mandat. »

Le contraire de ce que disait Manuel Valls en 2013

Plutôt que de limiter strictement le cumul des mandats dans le temps, le Président propose donc aux politiques de « changer de mandat ». Après trois mandats de six ans au sein d’un exécutif local, ce qui nous amène à dix-huit ans de carrière politique, les élus pourront donc devenir députés pendant trois mandats de cinq ans, ce qui nous fait… 33 ans d’affilée de carrière politique ! Si l’élu devient sénateur, cela pourra même faire… 36 ans, puisque les membres de la Haute assemblée sont mandatés pour six ans, renouvelable deux fois, dans l’esprit de François Hollande. Limiter les mandats politiques à 33 ou 36 ans d’affilée, on a connu des propositions plus hardies.

La préconisation de François Hollande se trouve par ailleurs… rigoureusement opposée à la position défendue par son gouvernement, en 2013. A l’Assemblée nationale, un amendement prévoyant la limitation des mandats de députés ou de sénateurs à trois successifs avait été voté par la commission des lois… à majorité socialiste. Soit précisément la mesure défendue aujourd’hui par le Président. En séance publique, les députés PS avaient pourtant voté contre, sous l’impulsion du ministre de l’Intérieur de l’époque, Manuel Valls. « Lorsqu’un parlementaire ou un élu local n’est plus en mesure de répondre à leurs attentes, les électeurs savent prendre position de façon autonome pour un autre candidat, sans qu’il soit besoin de prévoir une telle limitation dans le temps« , avait expliqué le ministre. Les temps changent… Mais la loi, toujours pas. Dans son discours, le président a d’ailleurs exclu de légiférer sur le sujet. Il a avancé que ses propositions serviront de base de réflexion pour ses « successeurs ». Une certaine idée de l’audace.