Michel Sapin devra rembourser des indemnités de maire

Voilà un jugement qui ne fait pas très bon genre pour un ministre de l’Economie et des Finances… Michel Sapin pourrait être contraint à rembourser une partie des indemnités qu’il a perçues en tant que maire d’Argenton-sur-Creuse, dans l’Indre, entre 2009 et 2012. Le tribunal administratif de Limoges a en effet enjoint ce jeudi 29 septembre cette commune de 5.300 habitants de recouvrer entre 80.000 et 100.000 euros indûment perçus par l’ancienne équipe municipale.

Le motif : à partir de 2009, les élus municipaux ont bénéficié d’une majoration indemnitaire de 25% en raison du statut de ville « touristique » attribué à Argenton. Sauf qu’aucun arrêté préfectoral n’est venu confirmé ledit statut, comme l’a constaté en 2014 le chef de file de l’opposition municipale, Ludovic Livernette, qui a déposé un recours auprès du tribunal administratif. Les juges viennent de lui donner raison en enjoignant le maire actuel, Vincent Millan, de récupérer les sommes au cœur de la polémique.

Auprès de l’AFP, Michel Sapin parle d’une « erreur purement administrative et involontaire ». Va-t-il rembourser le trop-perçu ? Ce n’est pas encore dit… Le ministre explique en effet qu’il appartient désormais « à la commune d’Argenton, et à elle seule, d’apprécier s’il convient, comme elle en a le droit, de faire appel de cette décision »… Au risque de prolonger un feuilleton dont le locataire de Bercy pourrait se passer en plein débat sur le projet de loi de finances pour 2017.