CICE : le plan de Hollande à 250.000 euros l'emploi (minimum)

« CICE : 25 milliards pour 100.000 emplois maintenus : 250.000 € l’emploi… » Le calcul nous vient ce jeudi 29 septembre de Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, qui réagit à la première évaluation chiffrée des résultats du fameux crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), une des mesures phares du quinquennat de François Hollande.

Lancé le 1er janvier 2013 avant d’être fondu l’année suivante dans le « Pacte de responsabilité », l’objectif premier du CICE était d’améliorer les marges de l’entreprise pour leur permettre d’embaucher. Et ce, afin de produire la tant attendue inversion de la courbe du chômage promise par François Hollande à l’orée de son mandat. Le dispositif consiste en un allègement d’impôts pour les entreprises, calculé en fonction de leur masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le Smic.

L’une des équipes ne met pas en évidence d’effet positif sur l’emploi

Pour en étudier l’impact, un comité de suivi avait été mis en place, piloté par France Stratégie, organisme d’expertise placé auprès du Premier ministre. L’an dernier, celui-ci avait jugé que les effets sur l’emploi et l’investissement étaient encore difficiles à évaluer. Dans son nouveau rapport rendu ce mercredi, le comité de suivi relève que le CICE a bien conduit à « une amélioration sensible des marges des entreprises ». Côté emplois, il estime « probable un effet direct de l’ordre de 50.000 à 100.000 emplois créés ou sauvegardés sur la période 2013-2014 ». Alors que dans le même temps, le montant des crédits d’impôt versés aux entreprises s’est élevé à 28,7 milliards d’euros. D’où le calcul de Jean-Claude Mailly.

Encore faut-il souligner, de l’aveu même du comité, « les incertitudes qui entourent l’évaluation des effets du CICE ». Pourquoi tant de précautions ? En fait, deux équipes différentes de chercheurs ont été chargées d’étudier l’impact du CICE sur l’emploi. Et elles n’obtiennent pas du tout les mêmes résultats, avoue le rapport : « L’une conclut à la création ou la sauvegarde de 45.000 à 115.000 emplois (…) L’autre ne met pas en évidence d’effet positif sur l’emploi ». Et si « les deux méthodologies sont a priori pertinentes », le comité a choisi de trancher pour la première, estimant qu’elle « aboutit cependant à des résultats plus précis ».

Bercy plus optimiste que jamais

Faisant fi de ces précautions, le ministère de l’Economie a aussitôt affiché sa satisfaction, soulignant que les effets sur l’emploi « semblent cohérents avec les estimations de court terme du gouvernement ». Rappelons qu’à terme, celui-ci table sur la création de 200.000 emplois grâce à son dispositif. Et Bercy d’ajouter que « compte-tenu de la montée en charge progressive du CICE », les effets sur l’emploi seront cette année « forcément plus importants ». Un optimisme nécessaire pour convaincre les députés qui commencent à se pencher sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2017, dans lequel Bercy ambitionne de faire voter une nouvelle hausse du taux du CICE de 6 à 7%. « Ces premiers résultats nous confortent dans notre choix d’amplifier le CICE dans le projet de loi de finances 2017, ce qui soutiendra les créations d’emplois », assène donc le ministère.

L’autre problème, c’est que même s’il se confirmait qu’il a permis de sauver des emplois, le CICE n’a pas à ce stade rempli ses autres objectifs. Il n’a ainsi pas eu d’impact de court terme sur l’investissement, la recherche-développement et les exportations, souligne le comité. De ce côté, c’est néanmoins à son tour de se montrer optimiste : « Le CICE distribué en 2013 et 2014 pourrait dans les années à venir augmenter le niveau des exportations de l’ordre de deux points, grâce à l’amélioration de la compétitivité-prix des entreprises induite par la baisse des coûts de production ». Quant entreprises en difficulté, il estime « un effet probable sur (leur) survie », mais dont l’impact n’a pas encore pu être précisément évalué. Afin de vérifier toutes ces intuitions, de prochaines conclusions sont annoncées pour janvier prochain.