Quand Bercy redresse des multinationales anglo-saxonnes

C’est une petite bombe que Michel Sapin a lâché devant les députés de la commission des Finances ce mercredi pour la présentation du projet de loi de finances pour 2017. En 2015,  le fisc a notifié 3,3 milliards d’euros de redressement à cinq entreprises dont les noms sont «à consonance anglo-saxonne». Si le montant avait déjà été évoqué, les indications sur la nationalité de ces multinationales sont une première. 700 millions de redressement en moyenne, 1,4 milliard pour le plus gros dossier : certains parlementaires en ont eu du mal à avaler la chouquette qui leur servait de déjeuner alors que se traînait en longueur l’audition des deux patrons de Bercy.

Michel Sapin n’en dira pas davantage sur les entreprises ainsi épinglées. En général, de tels montants doivent être signalés par les sociétés concernées, pour peu qu’elles sont en bourse. Mais un conseiller précisera à Marianne que «toutes ne sont pas cotées, et via les filiales, les maisons mères peuvent cacher l’événement». Autre précision: ces notifications «n’ont pas fait l’objet de négociations», poursuit le conseiller, ce qui induirait que ce sont des redressements plein pot.

L’optimisation fiscale ne passe plus

Cette annonce du ministre des Finances n’a rien d’anodin, alors que les systèmes d’optimisation fiscale mis en place par les multinationales notamment américaines, GAFA (Google, Amazone, Facebook, Apple) en tête, suscitent l’hostilité des opinions publiques. En requalifiant l’accord fiscal entre l’Etat irlandais et Apple, fixant à 2% en moyenne l’impôt sur les sociétés, en «aides d’Etat» abusives, Bruxelles à ouvert la voie à de nouvelles procédures pour les autres pays de l’Union. Le refus de l’Etat irlandais de présenter la note à la compagnie à la pomme, ouvrent de nouveaux horizons pour les autres Etats qui ont des accords de non-double impositions : si l’impôt n’est pas prélevé en Irlande, alors il peut et doit l’être ailleurs.

En 2015, l’Etat français a notifié pour 21,2 milliards d’euros et en a encaissé 12,5 milliards. Michel Sapin n’a pas caché qu’à l’avenir, ces recettes avaient de fortes marges de progression.