Inhumation du tueur de Magnanville : la balle est dans le camp du Conseil d'Etat

Ca ne sera pas pour tout de suite. Attendue pour ce matin, la décision du tribunal administratif de Versailles est tombée : les magistrats passent la patate chaude au Conseil d’Etat. Ils étaient appelés à statuer sur le conflit qui oppose la mairie et la famille de Larossi Abballa, l’assassin du couple de policiers de Magnanville, concernant le lieu de son inhumation. Un « sursis à statuer » provoqué par leur décision de renvoyer au Conseil d’Etat la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la mairie. Elle considère l’obligation faite aux communes de procéder aux inhumations de ses résidents, sans distinction des circonstances de leur mort, comme contraire à la Constitution. Si le Conseil d’Etat valide cette question, ce sera au tour du Conseil constitutionnel d’être saisi, repoussant encore la décision.

Depuis juin, la municipalité de Mantes-la-Jolie mène un véritable combat pour empêcher  l’inhumation de Larossi Abballa dans le carré musulman du cimetière municipal, pointant du doigt un risque de « trouble à l’ordre public » de par la possibilité que la sépulture devienne l’objet d’un « pèlerinage malsain ». Un refus de la part du maire de Mantes-la-Jolie, Michel Vialay (LR), qui avait poussé la famille du terroriste à recourir au tribunal administratif de Versailles. Une escalade juridique qui constitue une première dans pareil cas.

Des précédents réglés à l’amiable

Jusqu’ici, des solutions alternatives étaient trouvées. Dernier épisode en date, celui d’Adel Kermiche, l’un des assassins du père Hamel à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime) en juillet dernier. Son enterrement, dans le carré musulman du cimetière de la commune, avait été refusé par le responsable de la mosquée, Mohammed Karabila, qui ne voulait pas « salir l’islam » par une telle cérémonie. Il avait alors finalement été inhumé à Puiseux-Pontoise (Val d’Oise) où la famille possède une concession dans le cimetière, loin des contestations.

Les mêmes craintes avaient agité l’enterrement de Chérif Kouachi, l’un des deux djihadistes auteurs de l’attentat contre Charlie Hebdo en janvier 2015. Patrice Leclerc, le maire (PCF) de la ville de Gennevilliers, s’était résolu à accepter son inhumation à condition que la tombe soit anonyme et que la cérémonie se déroule en pleine nuit. Même chose pour son frère, Saïd, enterré dans les mêmes conditions à Reims, où il résidait. Des cas qui suivent celui de Mohammed Merah en 2012. A l’époque, le tueur de Toulouse avait été mis en terre en catimini à Cornebarrieu, dans la banlieue toulousaine. « La loi m’oblige à autoriser l’inhumation », avait alors déploré le maire de Toulouse, Pierre Cohen.

En effet, la loi le dit clairement : une commune ne peut refuser d’inhumer l’un de ses résidents, de ses natifs ou ceux dont la famille possède une sépulture. Pour s’éloigner des polémiques et des longues procédures, une autre solution est souvent envisagée : l’inhumation dans le pays d’origine des familles, s’il y en a un. Cependant, là aussi, les familles des terroristes se heurtent bien souvent aux refus des autorités étrangères. Comme récemment lorsque les proches d’Hasna Aït Boulhacen, décédée dans l’assaut de Saint-Denis du 18 novembre dernier, ont demandé le transfert de sa dépouille vers le Maroc… en vain.