L'emprunt d'État "vert", bientôt le premier acte concret depuis la Cop21?

Après les déclarations d’intention, les actes ? Alors que la Cop21 peine à se convertir en mesures concrètes dans les pays s’étant engagés dans le processus de transition écologique, la France pourrait se distinguer, à en croire l‘annonce des ministères de l’Economie et de l’Environnement ce vendredi 2 septembre. Une obligation souveraine « verte » sera ainsi inscrite dans le prochain projet de loi de Finances, qui sera présenté à l’automne.

Concrètement, l’obligation « verte » est un emprunt émis sur les marchés financiers par l’Etat, comme les obligations classiques. À la différence que celle-ci permettra aux investisseurs de financer uniquement des projets contribuant à la transition écologique (gestion des déchets de l’eau, transport propre, énergies renouvelables…).

Une première mondiale

Annoncée en avril 2014 à l’occasion de l’ouverture de la conférence environnementale devant diverses ONG, élus, patronat et syndicats, l’idée séduisait Pascal Canfin, ex-ministre EELV, qui avait vu dans cette promesse une possibilité pour la France de « devenir leader de la finance verte.«  La France, si le projet se concrétise, sera en effet le premier pays au monde à lancer un emprunt uniquement destiné à accélérer la transition écologique.

Mais d’autres voix se sont élevées contre cette solution, comme celle de l’économiste et membre d’Attac Maxime Combes. Lui condamne, dans une tribune sur Mediapart, le fait de « tolérer le développement des marchés financiers dans des domaines clés tels que l’énergie et le climat », un procédé qu’il considère « insensé » : « La crise financière débutée en 2007-2008 aurait dû délégitimer les capacités de la finance à s’occuper de climat et de transition écologique. »

Cette opération, si elle se confirme, aura vocation à financer les investissements verts du troisième programme d’investissement d’avenir, à hauteur de 9 milliards d’euros, estime WWF France, qui se félicite de la nouvelle. Les ministères concernés, eux, ne mentionnent à ce stade aucun chiffre précis. Et un groupe de travail interministériel doit encore être créé pour définir les modalités d’émission de ces obligations.