Serge Dassault, toujours pas près de perdre son éligibilité

Poursuivi pour « blanchiment de fraude fiscale » par le tribunal correctionnel de Paris, le sénateur les Républicains de l’Essonne et grand patron de l’aéronautique, Serge Dassault, devait être fixé ce jeudi 1er septembre sur son sort. Las, un supplément d’information a été requis à la demande de la défense. L’avionneur, qui risque deux ans de prison, neuf millions d’amende et jusqu’à cinq ans d’inéligibilité, n’est donc pas près de perdre son mandat. Le tribunal a indiqué qu’il ferait le point le 28 novembre sur les suites de ces nouvelles investigations.

Dans son réquisitoire, le procureur Patrice Amar avait souligné le 7 juillet dernier combien la peine d’inéligibilité était la seule capable de donner un « sens social » à toute sanction prononcée contre le milliardaire.

A 91 ans, Serge Dassault également mis en examen dans une autre affaire pour « achat de votes », « complicité de financement illicite de campagne » et « financement en dépassement du plafond autorisé », dans le cadre des élections municipales à Corbeil-Essonne qu’il a dirigé pendant quinze ans, de 1995 à 2009, fait pour la première fois face à la justice. 

Serge Dassault

Pas de quoi cependant l’inquiéter, comme le souligne le Huffington Post. Jugé en première instance, l’intéressé aura en effet encore la possibilité de faire appel voire de se pourvoir en cassation si nécessaire lorsque les magistrats rendront leur verdict. Une procédure qui ne devrait pas aboutir avant les prochaines élections sénatoriales, prévues en septembre 2017. Sauf surprise, l’élu restera par conséquent en poste d’ici là et pourra même continuer à siéger à la commission des Finances. Peut-il « décemment donner ses avis sur la loi fiscale et sur celle qui répriment le blanchiment », avait d’ailleurs interrogé le Parquet à l’audience ?

L’industriel, dont la situation est désormais régularisée, est accusé d’avoir dissimulé jusqu’en 2006 au moins 31 millions d’euros à travers les comptes bancaires de quatre sociétés et fondations basées à l’étranger (Iles Vierges britanniques, Luxembourg et Liechtenstein). En 2014, date de l’ouverture de l’enquête, il ne restait que 19 millions sur les dits comptes.

« On ne sait pas ce qu’est devenu ce petit delta de 19 millions d’euros », a fait remarqué le président du tribunal lors de l’audience. Gérard Limat, proche de la famille Dassault, à la tête des sociétés en question, qui doit être auditionné dans les prochaines semaines suite à ce supplément d’information, pourra peut-être y répondre.