La Commission européenne veut qu'Apple rembourse 13 milliards d'euros à l'Irlande… qui refuse

L’Irlande refuse le jackpot. Le 30 août, la commissaire européenne chargée de la concurrence, Margrethe Vestager, a fait savoir qu’elle allait déclarer illégaux les accords entre l’Irlande et la société américaine Apple, accords préférentiels qui permettent à cette dernière de bénéficier d’un taux d’imposition ridiculement bas dans le pays. En contrepartie de cette décision, l’Irlande pourrait récupérer jusqu’à 13 milliards d’euros de restitution… 13 milliards qu’elle refuse de toucher.

C’est la première fois que la Commission européenne impose un remboursement aussi important après détection d’aides d’État illégales. La somme représenterait 23% du budget annuel de l’Irlande. Mais le ministre de l’Economie a presque immédiatement réagi : « Je suis en désaccord profond avec la décision de la Commission. » Pas illogique puisque l’Irlande compte sur ces arrangements fiscaux pour attirer des sociétés sur ses terres. Elle voit donc ses intérêts sur le long terme. Le ministre va demander l’autorisation de son gouvernement pour faire appel de la décision de la Commission européenne. Ainsi, Apple n’aura pas à bouger le petit doigt. Le ministre s’en explique ainsi :

« C’est nécessaire pour défendre l’intégrité de notre système fiscal, pour fournir une visibilité fiscale aux entreprises, et pour combattre l’intrusion des règles européennes (…) dans les compétences souveraines d’un pays membre sur la fiscalité. »

Tim Cook, le patron d’Apple, boit du petit lait. Il a souligné l’absurdité de la situation :

« Nous nous retrouvons dans la position inhabituelle d’être condamnés à payer rétroactivement des impôts à un gouvernement qui dit qu’on ne lui doit pas plus que ce qu’on a déjà payé. »

Un taux d’imposition de 2%