NKM, Bayrou, Hamon… la "taxe halal" fait son chemin à droite, à gauche et au centre

C’est une question lancinante dans le débat public : comment financer le culte musulman sans qu’il dépende de puissances étrangères ? Une interrogation « urgente pour la société française », juge François Bayrou sur France Info ce lundi 1er août. En quête de solutions, le maire de Pau et président du MoDem remet sur la table l’idée d’une taxe sur la certification halal :

« On a une fondation qui ne marche pas depuis dix ans, qu’il faut faire marcher, dont il faut revoir la légitimité des représentants et les sources de financements. Par exemple, avait été évoquée depuis longtemps, il y a 20 ans, une taxe sur la certification halal, en tout cas une contribution sur la certification halal pour employer les bons mots, qui était de ce point de vue là, probablement une réponse. »

François Bayrou parle ici de la Fondation pour les œuvres de l’islam de France, créée en 2005 par Dominique de Villepin pour gérer la construction de mosquées, mais qui n’a jamais vraiment fonctionné, faute de trouver une représentativité parmi les responsables du culte musulman. Plusieurs voix appellent à relancer cette fondation, dont Manuel Valls dans une tribune au Journal du dimanche ce week-end – même si le Premier ministre n’a jamais repris publiquement la proposition de taxer la filière halal.

NKM a relancé le sujet

Cette idée d’une contribution halal trouve aussi, à gauche, les faveurs de Benoît Hamon. « La taxe sur le halal – dès lors qu’elle est contrôlée par un compte de la Caisse des dépôts, contrôlée dans son usage en lien avec ce que serait cette autorité du culte musulman – pourrait être un principe sur lequel on s’engage », a estimé le député socialiste des Yvelines, le 28 juillet sur BFMTV. Une tel dispositif permettrait de « tarir les sources de financement qui viennent de l’étranger » et de « maîtriser en toute transparence les conditions dans lesquelles on construit et on entretient des lieux de culte », affirmait-il.

Mais c’est une élue de droite, Nathalie Kosciusko-Morizet, qui a la première relancé ce sujet dans le débat politique. Depuis plusieurs mois, la députée de l’Essonne et candidate à la primaire de la droite plaide pour une « taxe halal ». Son idée : un prélèvement de 1% sur les produits certifiés halal, qui rapporterait selon elle 60 millions d’euros par an.

Cette proposition se heurte toutefois à de nombreux écueils, dont la loi de 1905 : l’Etat pourrait se voir reprocher de financer indirectement un culte et de s’ingérer dans ses affaires. Un rapport d’information du Sénat sur l’organisation de l’islam en France, rendu début juillet, prévenait ainsi que cette mesure ne pouvait prendre la forme d’une taxe imposée par l’Etat, et n’était « envisageable que si elle est mise en place par les représentants du culte eux-mêmes, comme une redevance privée pour services rendus ». Autre problème : la définition du périmètre des produits certifiés halal, qui peut être très extensible, compliquerait la mise en place d’une telle contribution. Car taxer la filière impliquerait au préalable de se mettre d’accord sur ce qui doit être halal ou pas…