Pollution : la commission Royal n'exclut pas des logiciels tricheurs en France

La commission technique indépendante mise en place après le scandale Volkswagen par la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, a rendu ses conclusions ce vendredi 29 juillet. Et elles sont mauvaises : sur la centaine de véhicules testés, les experts ont observé non seulement de nombreux dépassements en matière d’émissions de polluants, mais ils n’écartent pas non plus la possibilité que des logiciels « tricheurs » soient présents sur les véhicules.

Après le scandale Volkswagen des moteurs truqués, la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, avait promis de faire toute la lumière sur les pratiques des constructeurs automobiles en France. Dans la foulée, une commission technique indépendante était mise en place. Ses conclusions, judicieusement rendues publiques en plein chassé-croisé des vacanciers sur la route ce vendredi 29 juillet, sèment le doute.

Sur les 86 véhicules testés, de nombreux dépassement des seuils d’émission de polluants ont en effet été observés. En matière d’émissions de dioxyde de carbone (CO2) par exemple, mais aussi en ce qui concerne les émissions d’oxydes d’azote (NOx). Ces dernières dépassent jusqu’à « dix fois » la norme autorisée.

La présence de logiciels « tricheurs » n’est pas écartée

Pis, selon les experts mandatés, pendant les dix mois qu’ont duré leurs travaux, « l’accès à l’ensemble des logiciels embarqués » sur les véhicules ne leur a pas été « possible », de telle sorte que la commission ne peut pas, par conséquent, « se prononcer définitivement sur la présence ou absence de logiciels ‘tricheurs’ dans les véhicules testés. »

Elle recommande donc aux constructeurs incriminés, dont elle ne précise pas les marques, de mettre d’ores et déjà en place « un plan d’actions permettant d’améliorer notablement les performances environnementales des véhicules », avant que n’ait lieu une nouvelle batterie de tests « plus approfondis. » En fonction de ces résultats, les véhicules testés pourraient alors voir leur certificat d’homologation retiré.

La commission recommande également, rapporte le journal Les Echos, que des tests de contrôle soient réalisés à plusieurs étapes de la vie des véhicules, que soient affichées les émissions réelles de C02 et de polluants sur les véhicules, ou encore que soit créée une agence européenne qui permette d’harmoniser les tests de véhicules des différents pays. 

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