Dans une tribune au « Monde », jeudi 28 juillet, le garde des Sceaux accuse l’ancien chef de l’Etat de vouloir « réduire notre droit à un système d’exception ».
Face aux offensives sécuritaires de la droite, le gouvernement veut rendre coup pour coup. Après l’attentat de Nice, le Premier ministre Manuel Valls et le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve avaient répondu dans un long communiqué aux critiques de Nicolas Sarkozy, qui estimait que « tout n’a pas été fait » contre le terrorisme. Deux jours après l’égorgement d’un prêtre par deux djihadistes à Saint-Etienne-du-Rouvray, c’est Jean-Jacques Urvoas qui s’y colle. Dans une tribune publiée dans Le Monde ce jeudi 28 juillet, le garde des Sceaux réfute les propositions de l’ancien chef de l’Etat, qui s’est emporté mardi contre les « arguties juridiques, les précautions, les prétextes à une action incomplète ».
« L’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, qui a supprimé des dizaines de milliers d’emplois de magistrats, de policiers et de gendarmes, propose de réduire notre droit à un système d’exception », pointe Jean-Jacques Urvoas. Pour rappel, Nicolas Sarkozy souhaite notamment le placement en détention des « individus fichés les plus dangereux » et la mise hors d’état de nuire des « auteurs probables d’un futur attentat ». Autant de mesures qui porteraient atteinte à l’Etat de droit, rétorque le ministre de la Justice : « si des adaptations sont légitimes, elles ne peuvent s’émanciper de nos valeurs fondamentales ».
« Dans bien des domaines, nous avons été au plus loin des possibilités permises par la Constitution et nos engagements internationaux », assure aussi Jean-Jacques Urvoas. Le garde des Sceaux cite quelques dispositions adoptées après l’attaque de Nice, comme l’allongement de la durée de détention provisoire pour les individus suspectés de terrorisme ou l’interdiction de territoire pour les étrangers condamnés pour terrorisme. « Ces adaptations sont conformes à nos règles constitutionnelles et européennes, qui ne peuvent être considérées comme des ‘arguties juridiques’ faisant obstacle à la mise en œuvre de moyens adaptés aux défis du terrorisme », souligne Urvoas, qui conclut : « L’arbitraire n’est pas acceptable et au nom de l’efficacité, je refuse cette volonté de ‘Guantanamoïsation’ de notre droit. » Un néologisme accusateur, à l’heure où certains élus de droite appellent à ouvrir un « Guantanamo à la française » pour les djihadistes.
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