L'Etat sommé par la Justice de rapatrier un Iranien malade, expulsé à tort

La maladie « grave et invalidante » du jeune homme n’a pas pesé bien lourd quand est venu le moment de l’expulser. Une erreur corrigée ce lundi 25 juillet par le tribunal administratif de Limoges, qui a ordonné à la préfecture de Haute-Vienne « d’organiser dans les meilleurs délais et aux frais de l’Etat » le retour en France d’un étudiant iranien de 26 ans. Il avait été expulsé le 22 juillet dernier, alors que son pays d’origine ne dispose pas du traitement pour le soigner.

Mohsen Haghbin, étudiant iranien de 26 ans, n’avait pourtant rien à se reprocher. Arrivé en France en 2013 de manière régulière, pour étudier le droit à l’université de Limoges, il est hospitalisé à de nombreuses reprises dès l’année suivante, en raison d’une maladie neurologique. Des contraintes médicales qui ne lui permettent pas de passer ses examens en 2016. Pour ce motif, la préfecture de la Haute-Vienne refuse de lui renouveler son titre de séjour, malgré son statut d’étudiant handicapé et des nombreuses attestations d’assiduité remises par ses professeurs.

« La préfecture avait été informée »

Malgré un recours suspensif, censé empêcher toute expulsion, et une audience fixée le 25 juillet, Mohsen Haghbin est interpellé le 20 juillet à Nîmes, où il se rend pour une inscription à l’université. Un contrôle d’identité effectué par des policiers municipaux et donc « totalement illégal », condamne son avocat Me Jean-Eric Malabre, puisque ces derniers ne sont pas des officiers de police judiciaire.

Le jeune homme est alors placé en centre de rétention administrative par la préfecture du Vaucluse, qui affirme avoir agi sous les ordres de la préfecture de la Haute-Vienne, selon l’AFP. Deux jours plus tard, le 22 juillet, il est conduit à l’aéroport de Roissy (Paris) et mis dans un vol pour Téhéran, alors que, comme le rappelle l’avocat de Mohsen Haghbin à l’AFP, la préfecture « avait été expressément informée par le médecin de l’Agence régionale de santé (ARS) du Limousin, que son état de santé supposait des soins et des traitements qui ne peuvent être interrompus sauf à entraîner des conséquences d’une extrême gravité, et qui n’existent pas en Iran. »

Hospitalisé à Téhéran

Une expulsion « illégale » pour Me Jean-Eric Malabre, et précipitée, qui aurait empêché son client de faire valoir ses droits durant le délai du recours. L’étudiant n’aura même pas le temps de récupérer ses effets personnels et ses médicaments avant d’être emmené de force à l’aéroport. Il est hospitalisé dès son arrivée à Téhéran, alors que son avocat saisit le tribunal administratif de Limoges.

La décision du tribunal, dont l’AFP a obtenu une copie, indique notamment que l’Etat français doit permettre au jeune homme « de bénéficier, pour la durée nécessaire à son retour en France, des médicaments nécessaires à son traitement. » Autrement dit, les médicaments de Mohsen Haghbin, dont il doit se passer depuis une semaine déjà, doivent lui être envoyé au plus vite par valise diplomatique et accompagner son retour en France.

 Retrouvez Marianne sur notre appli et sur les réseaux sociaux, 
ou abonnez-vous :