Impôt sur le revenu : la vie privée complique le prélèvement à la source

A l’origine, la retenue à la source devait simplifier le recouvrement de l’impôt sur le revenu : à partir du 1^er janvier 2018, celui-ci doit en effet être prélevé directement chaque mois par votre employeur sur votre salaire et reversé à l’administration fiscale. Mais sa mise en œuvre n’est pas si simple. Car cette réforme, qui doit être intégrée au projet de loi de finances qui sera examiné à l’automne, se heurte au risque d’atteinte à la vie privée, pointé par le Conseil d’Etat dans l’avis qu’il vient de rendre au gouvernement. Ce mercredi 27 juillet, le ministre du Budget Christian Eckert doit donc annoncer en Conseil des ministres des ajustements pour que les contribuables puissent préserver la confidentialité de leurs revenus, comme l’a révélé le quotidien Les Echos.

Le problème de la « caissière rentière »

Au cœur du problème, le cas dit de la « caissière rentière » : un(e) salarié(e) au faible salaire mais qui perçoit des revenus élevés grâce à son patrimoine. Pour éviter que son employeur ne connaisse la réalité de l’ensemble de ses revenus, le contribuable pourra demander qu’un « taux par défaut », indexé sur le barème d’un célibataire sans enfant, soit transmis à son entreprise. Il paiera ensuite annuellement le solde restant dû directement à l’administration fiscale. Une solution « nettement préférable », estime le Conseil d’Etat.

Un dispositif qui répond aux inquiétudes sur la vie privée mais qui fait quelque peu voler en éclat la simplicité vantée par le gouvernement pour justifier cette réforme, puisqu’un contribuable pourra désormais payer son impôt en deux temps. Par ailleurs, l’ajout de ce dispositif dans le projet de loi repousse une nouvelle fois l’examen du texte, qui ne devrait pas être transmis aux parlementaires avant la fin août. La simplification, c’est compliqué…