Derniers pardons avant sanctions : l'ultimatum de Bercy aux exilés fiscaux

Dépêchez-vous, on ferme bientôt ! Voilà le message que Bercy veut faire passer aux exilés fiscaux. Ouvert en juin 2013, le STDR, le Service de traitement des déclarations rectificatives avait rencontré un réel succès. Il était chargé d’accueillir les repentis fiscaux. Les contribuables dits « actifs » qui avaient ouvert un compte non déclaré à l’étranger ou les « passifs » qui avaient hérité d’un compte non déclaré.

Depuis son ouverture, pas moins de 46.504 dossiers ont été déposés dans cette cellule de dégrisement fiscal, dont le plus vieux datait d’avant la Seconde Guerre mondiale. Le montant des avoirs rapportés à ces demandes s’élève à 28,3 millards d’euros ! Au total, 17.775 exilés ont pour le moment conclu une transaction avec l’Etat, pour un montant global de 5,9 milliards d’euros recouvrés. La transaction évite les poursuites pénales et permet surtout de réduire les pénalités. On passe de 80 à 30% pour les « actifs » et de « 40 à 15% » pour les passifs. La déclaration du fraudeur doit être spontanée. Il ne doit pas faire l’objet d’une procédure de contrôle.

« Pas vocation à durer éternellement »

Mais Bercy n’entend pas pérenniser le service. « Le STDR n’a pas vocation à durer éternellement, explique Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget. Le temps passant, on va durcir en terme de pénalité et il y a un moment où l’on s’arrêtera. A un moment donné, cela a bien fonctionné, mais nous n’avons pas à être dépendants du bon vouloir des gens. »

D’autant que l’administration fiscale va bientôt bénéficier de nouvelles sources d’information. Plus d’une centaine de pays ont pris l’engagement d’échanger automatiquement leurs informations fiscales, une partie en 2017, une autre en 2018. « Il y a aussi eu l’affaire des Panama Papers dans lesquels nous avons trouvé un certain nombre de données », ajoute Eckert en guise d’avertissement. Le petit pays fait d’ailleurs partie de ceux qui se sont engagés à mettre en œuvre cet échange à partir de 2018. Pour l’instant, une grande majorité des personnes concernées rapatrient encore leurs avoirs depuis la Suisse, mais le ministre espère ainsi mettre la pression sur les autres dont il ignore, c’est le principe de la dissimulation bancaire, le nombre. Et permettre ainsi bien entendu de rapides rentrées fiscales…