La loi Travail définitivement validée au Parlement

Ce n’était plus qu’une formalité. Ce jeudi 21 juillet, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi Travail.

Après un conflit social particulièrement dur et long contre une réforme rejetée massivement dans l’opinion et qui a achevé de fracturer la gauche, Manuel Valls et François Hollande avaient tout de même décidé de passer une nouvelle fois en force, en recourant à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Dispositif qui permet à l’exécutif de faire passer une loi sans vote ni débat. Sans motion de censure déposée – la droite s’étant abstenue, la gauche ayant échoué à rassembler suffisamment de signatures -, le suspense était somme toute relatif. 

Ne reste plus qu’une ultime cartouche aux opposants de droite comme de gauche pour espérer bloquer la loi Travail ou, au moins, retarder d’un mois encore sa promulgation : la saisine du Conseil constitutionnel, comme pour la loi Macron. Il leur faudra, pour saisir les sages de la rue Montpensier, rassembler les signatures de 60 parlementaires. En cas de saisine, l’instance chapotée par Laurent Fabius pourra soit censurer l’ensemble de la loi, soit certaines de ses dispositions. La décision devrait tomber sous un mois, temps dont lequel les opposants profiteront sûrement pour remobiliser les troupes.

Valls s’est montré d’une obstination sans faille

Politiquement, quels bénéfices pour l’exécutif ? Malgré les appels venant de sa propre majorité, Manuel Valls n’a pas beaucoup évolué sur le projet intitial. Sur l’article 2 tant décrié gravant dans le marbre l’inversion de la hiérarchie des normes, le Premier ministre a même montré une obstination sans faille à ne pas bouger d’un pouce. Malgré les différentes portes de sorties qui lui ont été pourtant offertes pour apaiser, à défaut de remporter un large consensus, sa majorité.

Valls était bien décidé à brutaliser jusqu’au bout sa « majorité relative »Olivier Faure, député socialiste proche de François Hollande, avait ainsi déposé un amendement pour faire évoluer le problématique article 2 pour « assurer qu’un accord d’entreprise ne puisse pas fixer une rémunération des heures supplémentaires inférieure à 25% de majoration pour les huit premières heures supplémentaires et à 50% pour les suivantes ». Le parlementaire avait recueilli l’appui de 121 de ses collègues socialistes sur 291, dont les deux anciens ministres Kader Arif et Marie-Arlette Carlotti. Les frondeurs avaient même sauté sur l’occasion expliquant que si l’amendement était voté, ils enterreraient la hache de guerre.

Ca ne fit ni chaud, ni froid à Manuel Valls, bien décidé à brutaliser jusqu’au bout sa « majorité relative », dans une sorte de « qui n’est pas avec moi, est contre moi ». Enfermé dans leur posture, le président de la République et son Premier ministre, qui se voulaient les hérauts d’un courant social-démocrate modernisé, n’auront montré qu’une conception très réduite du dialogue social et démocratique. Jean-Pierre Chevénement considérait qu’un « ministre, ça ferme sa gueule ou sa démissione ». Manuel Valls et François Hollande ont décidé, d’un commun accord en recourant au 49-3, d’étendre cette maxime à leur majorité.