Etat d'urgence : le Sénat confirme la prolongation jusqu'en janvier 2017

Cinq jours après l’attentat de Nice, les députés ont approuvé dans la nuit de mardi à ce mercredi 20 juillet la prolongation de l’état d’urgence pour 6 mois, alors que le gouvernement n’en prévoyait initialement que trois. La gauche, en se montrant conciliante avec les propositions avancées par Les Républicains, critique en creux l’attitude clivante de ces derniers après l’attaque qui a coûté la vie à 84 personnes le 14 juillet.

L’article du projet de loi de prolongant l’état d’urgence jusqu’à la fin janvier 2017, a été adopté à main levée par les députés, par 489 voix contre 26. Le texte doit ensuite passer au Sénat.

Rétablissement des perquisitions administratives

Le texte voté à l’Assemblée nationale, en plus de prolonger le dispositif actuel, rétablit les perquisitions administratives, c’est-à-dire le droit pour les forces de police de rechercher des preuves au domicile d’une personne sans l’aval d’un juge. Cette mesure existait déjà pendant les 6 premiers mois de l’état d’urgence, mais avait été retirée dans la dernière prolongation du 26 mai.

Selon la commission d’enquête parlementaire sur les attentats, l’effet de ces perquisitions s’était pourtant « rapidement amenuisé« , en raison de la perte de l’effet de surprise et de la censure du conseil constitutionnel sur les saisies informatiques en dehors du cadre judiciaire. Les Sages avaient retoqué la mesure en mettant en avant l’impératif constitutionnel du respect de la vie privée.

« Monter le niveau d’exigence pour la protection des Français »

Parmi les nouvelles mesures contenues dans le projet de loi, un droit de suite lors des perquisitions a également été introduit. « Si une perquisition permet de révéler l’existence d’un autre lieu fréquenté par la personne visée, un droit de suite permettra de réaliser immédiatement une perquisition, incidente, dans cet autre lieu » a expliqué Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement.

Les centres de rétention, une « ligne rouge » pour l’Etat de droitCes nouvelles mesures, présentes dans le projet de loi déposé par le gouvernement, faisaient également partie des conditions posées par l’opposition pour voter la reconduction du dispositif. Philippe Bas, le président (LR) de la commission des lois de la Chambre haute, avait ainsi affirmé la nécessité de « monter le niveau d’exigence pour la protection des Français« , alors que le parti Les Républicains avait demandé, entre autres, dans un communiqué publié ce mardi 19 juillet, que « L’état d’urgence soit au minimum de six mois, voire au-delà« . D’autre propositions, comme les centres de rétention pour les fichés S, ont en revanche été rejetées par l’exécutif, au motif qu’elles « sont au-delà de la ligne rouge, c’est à dire ce qui est la fin de l’Etat de droit », comme l’a expliqué Jean Marie le Guen, le secrétaire d’Etat en charge des relations avec le Parlement. 

Décrété par le Président après les attentats de Paris et de Saint Denis le 13 novembre dernier, l’état d’urgence avait déjà été prolongé à trois reprises par le Parlement, en novembre, février et mai. Alors que le dispositif devait prendre fin le 26 juillet prochain à l’issu du tour de France, François Hollande avait annoncé sa prolongation au lendemain de l’attentat sur la Promenade des Anglais à Nice, le 14 juillet dernier.