La déclaration de patrimoine du sénateur De Raincourt aux mains de la justice

« Il existe en l’état un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de ses déclarations, du fait de l’omission d’une partie substantielle des revenus perçus par M. de Raincourt à l’époque notamment de ses fonctions ministérielles ». Tel était le message du communiqué publié ce lundi 11 juillet par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), justifiant la transmission du dossier « de Raincourt » au procureur de la République de Paris.

La @HATVP a transmis le dossier de M. Henri de Raincourt au procureur de la Rép. de Paris https://t.co/ZMt1MgB0jb pic.twitter.com/E8CkpvixRo

— HATVP (@HATVP) 11 juillet 2016

En février 2015, à la suite de révélations du site Mediapart, le sénateur de l’Yonne avait en effet reconnu avoir perçu 4.000 euros par mois de 2008 à 2011, versés depuis un compte au nom de l’UMP (aujourd’hui Les Républicains).

Or, selon une source proche du dossier, la déclaration faite en fin de mandat en 2014 par M. de Raincourt a montré qu’il n’avait pas mentionné ces 4.000 euros reçus mensuels, soit quelque 150.000 euros. L’ancien ministre de la Coopération et des Relations avec le Parlement avait admis avoir perçu ces sommes versées depuis un compte au nom de son groupe politique. Il avait évoqué « des aides et des soutiens pour une activité parlementaire », expliquant que les sommes reçues lorsqu’il était ministre, de 2010 à 2012, correspondaient à une activité antérieure. Le sénateur a notamment fait valoir que ces revenus constituaient des compléments d’IRFM (indemnité de frais de mandat), sans apporter de justificatifs pour ces sommes qui auraient dû être déclarées. Or l’IRFM est versée directement par le Sénat, et pas par les groupes politiques, selon la source proche du dossier.

Le 23 mai, une perquisition avait été menée au Sénat dans une enquête sur des soupçons de détournements de fonds publics au profit de sénateurs du parti présidé par Nicolas Sarkozy, selon des sources proches de l’enquête. L’enquête portait également sur les fonds perçus par M. de Raincourt, y compris lorsqu’il était ministre pendant le quinquennat de M. Sarkozy (2007-2012). En mai 2014, le groupe UMP avait démenti « formellement tout détournement de fonds publics ».

Les justifications du sénateur n’ont visiblement pas convaincu la HATVP qui laisse, par la transmission du dossier, le choix au parquet d’ouvrir ou non une enquête. Si l’omission concernant ses revenus est avérée, Henri de Raincourt risquera une amende de 15.000 euros.