Loi Travail : Valls ressort le 49-3 pour passer en force

Dernier bras de fer avant l’été. Alors que la loi Travail faisait son retour ce mardi 5 juillet à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture après son passage au Sénat, Manuel Valls a annoncé dès l’ouverture de la séance qu’il recourait une nouvelle fois à l’article 49-3 de la Constitution pour se passer d’un vote. Si aucune motion de censure n’est déposée dans les 24 heures, le projet de loi sera donc définitivement adopté. Le groupe Les Républicains (LR), qui a déjà fait savoir qu’il ne déposerait pas de motion, a quitté ses bancs à l’annonce du 49-3.

Dans le même temps, les sept syndicats à l’initiative des onze précédentes journées de mobilisation contre le texte de Myriam El Khomri manifestent une nouvelle fois. « Il n’y aura pas de manifestation cet été, les gens partent en vacances », annonce le leader de Force ouvrière Jean-Claude Mailly. Un baroud d’honneur syndical donc, prévu alors qu’un nouveau recours au 49-3 était déjà plus que probable.

L’article 2 sanctifié

Inéluctable, ce 49-3, au regard de l’inflexibilité du gouvernement face aux opposants sur l’article 2 du texte, casus belli de la CGT, qui inverse la hiérarchie des normes en faisant primer les accords d’entreprise sur les accords de branche. Pourtant, ces derniers jours, des frondeurs ont évoqué « un compromis à portée de main ». Un accord conditionné à l’adoption de l’amendement, déposé par 120 députés socialistes, empêchant la révision de la rémunération des heures supplémentaires par un accord d’entreprise.

Mais le gouvernement est resté déterminé à ne rien concéder. Les députés Front de gauche, ainsi que quelques écologistes et frondeurs, réfléchissent donc désormais à déposer une motion de censure, après avoir échoué à deux voix près le 11 mai. Décidément, cette journée parlementaire a un goût de déjà-vu…