Blanchiment de fraude fiscale : Serge Dassault face à ses juges

Bien qu’il défraie régulièrement la chronique judiciaire, c’est le premier procès de Serge Dassault. L’industriel et sénateur Les Républicains (LR) est jugé à partir de ce lundi 4 juillet jusqu’à jeudi pour blanchiment de fraude fiscale, la justice le soupçonnant d’avoir dissimulé des dizaines de millions d’euros aux Iles Vierges, au Luxembourg et au Liechtenstein.

Ancien PDG d’un fleuron de l’aéronautique française, l’ex-maire de Corbeil-Essonnes âgé de 91 ans fait l’objet d’une citation directe du parquet national financier (PNF) devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, à l’issue d’une enquête sur son patrimoine ouverte en novembre 2014. Il est reproché à Serge Dassault d’avoir détenu des comptes à l’étranger pour dissimuler une partie de ses actifs à l’administration fiscale. En cause, quatre comptes de fondations et sociétés, aux Iles Vierges britannique, au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu’à 31 millions d’euros.

Selon une source proche de l’enquête, le sénateur a depuis régularisé sa situation, tant auprès de l’administration fiscale que de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Il est également jugé pour omission de déclaration à cette instance, qui est chargée de vérifier les situations patrimoniales des élus. La HATVP avait émis un « doute sérieux » sur « l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité » des déclarations de Serge Dassault, le soupçonnant d’avoir omis de déclarer des avoirs détenus à l’étranger.

Serge Dassault mis en examen pour un système présumé d’achats de voix

L’existence de « cagnottes » au Luxembourg et au Liechtenstein avait déjà été évoquée dans le cadre de l’enquête sur un système présumé d’achats de voix lors des campagnes municipales de Corbeil-Essonnes (Essonne) en 2009 et 2010. Une enquête dans laquelle Serge Dassault est mis en examen avec sept autres personnes, dont l’actuel maire, Jean-Pierre Bechter (LR). L’une des personnes poursuivies, Gérard Limat, avait livré un témoignage clé en octobre 2014 : « grand ami » de la famille, il avait confié avoir utilisé deux comptes au Luxembourg, appartenant en réalité au sénateur, pour distribuer jusqu’en 2010 des fonds à des intermédiaires dans le cadre des campagnes à Corbeil.

Les investigations ont notamment montré que près de 4 millions d’euros ont été transférés à partir de ces comptes à « des oeuvres prétendument caritatives en Algérie et en Tunisie sur la période 2009 et 2010 », selon une source proche de l’enquête. « Ce n’est pas mon argent qui a transité dessus (…) Tous ces bénéficiaires m’ont été indiqués par Serge Dassault« , avait confié Gérard Limat aux enquêteurs, d’après cette source, ajoutant avoir pris l’habitude de transférer de l’argent à partir « des cagnottes » luxembourgeoises à une société financière suisse, qui lui amenait ensuite les fonds en espèces à Paris pour qu’il les remette à Serge Dassault. Dans l’enquête menée par les juges d’instruction, plusieurs témoignages accréditent un système d’achat de voix.

Les magistrats ont aussi saisi à la résidence et QG politique de Serge Dassault des listes d’électeurs avec les mentions « payé » et « non payé » , formules tendant à accréditer cette pratique frauduleuse. L’industriel est mis en examen pour achat de votes, complicité de financement illicite de campagne et financement en dépassement du plafond autorisé. Il ne nie pas les dons mais conteste toute corruption et tout lien avec les élections. Cette affaire est en toujours en cours d’instruction.