LuxLeaks : prison avec sursis pour les lanceurs d’alerte

Le verdict dans l’affaire LuxLeaks est tombé au Luxembourg. Les deux lanceurs d’alerte, Antoine Deltour, 31 ans et Raphaël Halet, 40 ans, anciens employés du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC) et poursuivis pour vol, divulgation de secrets d’affaires, violation de secret professionnel, blanchiment et fraude informatique, ont respectivement été condamnés ce mercredi 29 juin, à douze et neuf mois de prison avec sursis. Une peine assortie pour chacun d’une amende : 1.500 euros pour le premier, 1.000 euros pour le second.

Le journaliste de France 2, Edouard Perrin, jugé pour complicité de violation du secret professionnel, de violation du secret d’affaires et de blanchiment, a quant à lui été acquitté. Les peines prononcées sont inférieures aux réquisitions du procureur, qui avait demandé 18 mois de prison éventuellement avec sursis, mais largement supérieures à ce qu’envisageait la défense, les avocats ayant plaidé l’acquittement général.

Les révélations d’Antoine Deltour et Raphaël Halet, diffusées en mai 2012 dans l’émission « Cash Investigation », avaient permis de mettre au jour un système tentaculaire d’évasion fiscale organisé au Luxembourg par les autorités elles-mêmes, au profit entre autres des grandes multinationales. 

Les 30.000 pages de documents confidentiels alors rendues publiques détaillaient en effet « 548 rescrits fiscaux – concernant plus de 350 sociétés – généreusement accordés par l’administration luxembourgeoise et négociés par (PwC) pour le compte de ses clients » précise l’AFP, qui rappelle qu’à l’époque de ces accords, le premier ministre du Grand Duché n’était autre que Jean-Claude Juncker, l’actuel président de la Commission européenne…