Réforme des institutions : comment Nicolas Sarkozy veut rétrécir le Parlement

Au pas de course, Nicolas Sarkozy boucle le projet pour 2017 de son parti, qui doit être adopté le 2 juillet au conseil national de Les Républicains (LR). Il ne manque plus qu’une brique à ce socle programmatique que l’ancien chef de l’Etat veut faire accepter par tous les candidats à la primaire de novembre : la réforme des institutions, qui fera l’objet d’une matinée de travail mercredi 29 juin. L’occasion pour l’ancien chef de l’Etat de communiquer sur la cure d’assainissement qu’il souhaite, en apparence, infliger à la classe politique… tout en confirmant sa volonté de revenir en arrière sur le non-cumul des mandats.

Première étape : la réduction du nombre de parlementaires, que Nicolas Sarkozy a déjà appelée de ses vœux à plusieurs reprises. Le patron de LR a désormais chiffré sa proposition : selon nos informations, il veut abaisser leur nombre à 400 députés (au lieu de 577 actuellement) et 200 sénateurs (au lieu de 350). Au passage, Nicolas Sarkozy préconise aussi la suppression pure et simple du Conseil économique, social et environnemental (Cese), la « troisième chambre » de la République, peu connue du grand public.

Suppression de la navette parlementaire

Moins de parlementaires, qui auront aussi moins de temps pour examiner les textes de loi : le projet LR prévoit en effet de limiter la procédure législative à une seule lecture par assemblée, supprimant ainsi la navette parlementaire, c’est-à-dire les allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Actuellement, le gouvernement doit laisser au moins deux lectures à chaque assemblée avant de convoquer une commission mixte paritaire pour que députés et sénateurs tentent de se mettre d’accord… sauf s’il engage la procédure accélérée, qui ne prévoit qu’une seule lecture par chambre. Le programme de la droite reviendrait donc à faire de l’actuelle procédure accélérée le processus ordinaire pour l’adoption des lois.

Pas sûr que les députés et sénateurs apprécient de voir leur rôle et leur visibilité ainsi écornés… Alors, pour les amadouer, Nicolas Sarkozy promettra l’abrogation du non-cumul des mandats, comme l’a déjà indiqué sur Twitter un journaliste de RTL. Le patron de LR n’a jamais caché son hostilité à cette mesure votée en 2014. Il souhaite la faire sauter dès l’éventuel retour de la droite à l’Elysée, en mai 2017, afin que les députés élus aux législatives de juin puissent conserver leurs mandats locaux. Le vernis de renouvellement cache donc un gros pas en arrière, qui ne contentera pas tout le monde chez LR : Bruno Le Maire martèle son opposition au cumul des mandats, tandis qu’Alain Juppé entretient une position confuse sur le sujet.

Les fonctionnaires élus forcés de démissionner ?

En revanche, Nicolas Sarkozy pense avoir trouvé le moyen de concurrencer Bruno Le Maire sur le terrain du « renouveau ». Le député de l’Eure diplômé de l’ENA, qui se vante régulièrement d’avoir démissionné de la fonction publique, souhaite obliger tous les hauts fonctionnaires à faire de même s’ils deviennent parlementaires. Nicolas Sarkozy veut aller plus loin en obligeant tout agent public à démissionner s’il est « élu pour un mandat parlementaire ou à la tête d’un important exécutif local (commune de plus de 50.000 habitants, conseil départemental, conseil régional) ». Cette mesure figure en tout cas dans un « document d’orientation » publié en mars par LR, lorsque Nicolas Sarkozy avait dévoilé ses propositions sur la fonction publique. Mais sera-t-elle vraiment adoptée ? La proposition crée du remous en interne. Car le problème, c’est que l’entourage de Nicolas Sarkozy compte… des hauts fonctionnaires élus ! La semaine dernière, lors d’une réunion sur la réforme des institutions, l’un d’entre eux, le député de l’Yonne Guillaume Larrivé, n’a pas caché sa colère lorsque l’idée a été évoquée : « Je ne vais tout de même pas m’excuser d’avoir fait l’ENA ! » Pas facile de fustiger régulièrement les « élites » tout en s’appuyant sur elles pour bricoler un programme…