Paris : un diplomate du Qatar accusé de viol mais protégé par une immunité

Être accusé de viol en France mais à l’abri de toute poursuite, c’est possible. Il faut pour cela exercer la profession de diplomate. Et ce n’est pas qu’un cas d’école puisqu’un membre de l’ambassade du Qatar à Paris se trouve précisément dans cette situation. Selon L’Obs, il est actuellement visé par une plainte déposée le 20 mai dernier. Une femme de 33 ans, qui a affirmé aux policiers entretenir avec le diplomate une « relation d’affaires », l’accuse de l’avoir agressée alors qu’elle se trouvait au domicile de cet homme.

Malgré la gravité des faits reprochés, la plainte pourrait être purement et simplement classée. Le diplomate dispose en effet d’une immunité judiciaire totale. Selon la convention de Vienne de 1961, aucune poursuite en justice ne peut être engagée envers un membre d’une ambassade à l’étranger et ce, afin de protéger les agents diplomatiques contre les pressions que pourrait leur faire subir leur pays d’accueil. Ce qui suscite l’indignation de la plaignante qui dénonce, par la voix de son avocat, le fait « de ne pas être protégée, elle, alors qu’elle est victime« .

L’expulsion comme ultime recours

Il n’existe aucune possibilité d’exemption de cette règle. La France peut bien demander au Qatar de lever cette immunité, ce qu’elle fait généralement dans ce type d’affaires, mais Doha n’a aucune obligation d’accepter. L’ambassade du Qatar déclare d’ailleurs à L’Obs que « le diplomate mis en cause nie les faits qui lui sont reprochés et a saisi son avocat Maître Bruno Courtine pour voir quelle suite judiciaire donner à ces accusations. » En ultime recours, la France peut décider d’expulser le diplomate, qui pourrait alors reprendre tranquillement le cours de son existence dans son pays d’origine.

Ce n’est pas la première fois qu’un agent diplomatique en fonction en France échappe à des poursuites judiciaires. En 2014, le fils d’un haut responsable de l’ambassade du Congo en France est accusé d’agressions sexuelles sur cinq jeunes filles. La France demande la levée de l’immunité diplomatique du jeune homme au Congo… qui préfère rapatrier l’adolescent de 14 ans à Brazzaville. De l’immunité à l’impunité, il n’y a qu’un pas facile à franchir.