Vincent Lambert : la justice ordonne de reprendre l'étude d'un arrêt des soins

La cour administrative d’appel de Nancy a ordonné ce jeudi 16 juin au CHU de Reims « de donner au praticien » en charge de Vincent Lambert « les moyens de poursuivre le processus de consultation » collégiale des experts, qui doit décider d’un éventuel arrêt de soins, précisant que cela « ne préjuge en rien de l’issue de cette procédure ».

Les médecins vont pouvoir, et devoir, se repencher sur le cas de Vincent Lambert. La cour administrative d’appel de Nancy a ordonné ce jeudi 16 juin au CHU de Reims « de donner au praticien » en charge de Vincent Lambert « les moyens de poursuivre le processus de consultation » collégiale des experts, qui doit décider d’un éventuel arrêt de soins.

Le cas tragique de l’ancien infirmier de 39 ans, tétraplégique en état végétatif depuis un accident de la route en 2008, déchire sa famille depuis de nombreuses années. L’épouse de Vincent Lambert, Rachel, ainsi qu’un de ses neveux, sont favorables à un arrêt des soins. A l’inverse, les parents du tétraplégique, catholiques traditionalistes, s’y opposent farouchement. Un cas tragique qui soulève d’épineuses questions éthiques touchant au sort des patients en état végétatif irréversible, et qui est devenu en France le symbole du débat sur la fin de vie.

Une décision qui « ne préjuge en rien de l’issue de cette procédure »

En juin 2014, l’arrêt des traitements, plusieurs fois contesté en justice par les parents, avait été validé par le Conseil d’Etat, pour qui la continuation des soins de Vincent Lambert constituait une obstination déraisonnable puis, en juin 2015, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Mais dans la foulée, la médecin du CHU de Reims Daniela Simon avait arrêté la procédure collégiale, arguant que le climat de sérénité nécessaire n’était pas réuni. En octobre, le tribunal lui avait donné raison en première instance, les juges estimant que les médecins étaient en droit, en vertu de leur « indépendance professionnelle et morale », de suspendre le processus d’arrêt des traitements engagé.

De fait, il n’y aura « jamais de sérénité » autour du sort de Vincent Lambert, avait estimé fin mai le rapporteur public de la cour d’appel. Ce jeudi, la justice a conclu que la suspension de cette procédure, « pour une durée indéterminée », était « illégale ». Cette décision, souligne la cour administrative d’appel, « implique seulement que la procédure collégiale soit reprise au sein du CHU de Reims » mais « ne préjuge en rien de l’issue de cette procédure ». La décision finale reste entre les mains des médecins.


 

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