Soupçons de fraude fiscale : après Google, l'étau se resserre sur McDonald's

En ce moment, les policiers de l’Oclciff ne chôment pas. Derrière ce sigle imprononçable se cache l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, une branche de la police judiciaire chargée notamment de traquer la fraude fiscale à grande échelle. Mardi 24 mai, ses agents ont perquisitionné les bureaux parisiens de Google dans le cadre d’une enquête sur les pratiques douteuses du géant du web. Quelques jours plus tôt, le 18 mai, ils avaient déjà investi le siège de McDonald’s France à Guyancourt, dans les Yvelines, comme le révèle le quotidien Les Echos ce jeudi. Ils y sont saisi « de nombreux documents », indique une source policière à l’AFP.

Une offensive en règle contre des multinationales américaines dans le collimateur du fisc depuis plusieurs années. C’est à la suite d’une plainte de Bercy contre Google que le parquet national financier (PNF) a ouvert en juin 2015 une enquête préliminaire « portant sur des faits de fraude fiscale aggravée et de blanchiment en bande organisée de fraude fiscale ». Le très profitable moteur de recherche – 23 milliards de dollars de bénéfices dans le monde en 2015 – est soupçonné de dissimuler ses véritables revenus en France au moyen de montages complexes. Une première enquête administrative visant Google avait déjà débouché en 2014 sur un redressement fiscal de 1,6 milliard d’euros, selon un chiffre cité par l’AFP mais jamais confirmé par le gouvernement.

Des redevances un peu trop généreuses

McDonald’s non plus n’est pas un petit nouveau sur le radar du ministère des Finances. En février dernier, L’Express rapportait que le géant de la restauration rapide s’était déjà vu notifier un redressement de 300 millions d’euros. Le parquet enquête désormais sur un éventuel « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée » après une plainte initiée par des élus syndicaux de l’entreprise et déposée par l’ancienne magistrate Eva Joly, qui estime la fraude à 75 millions d’euros par an. Le topo est peu ou prou le même que pour Google : McDo verserait des redevances un peu trop généreuses à sa maison-mère basée au Luxembourg, un moyen de diminuer artificiellement ses bénéfices en France.

La tâche ne s’annonce toutefois pas aisée pour les enquêteurs, qui doivent établir si Google et McDo ont omis de déclarer des revenus normalement taxables en France au titre de l’impôt sur les sociétés et de la TVA. Un travail d’autant plus ardu que les multinationales n’ont pas leur pareil pour empiler les techniques d’optimisation légales. Pas moins d’une centaine de personnes, dont 25 experts en informatique, ont d’ailleurs été mobilisées mardi pour passer au crible les locaux de Google, selon Le Monde.

« Pas de transaction »

Cette offensive confirme qu’après être restés longtemps démunis face à ces pratiques, les pays européens semblent enfin se réveiller, avec le soutien de la Commission de Bruxelles, qui sort elle aussi de sa torpeur. Le fisc italien, également en guerre avec Google, lui réclame ainsi plus de 200 millions d’euros. Et en janvier, au terme d’une négociation, le Royaume-Uni a obtenu de la firme de Mountain View l’équivalent de 170 millions d’euros pour solder ses arriérés d’impôts. Mais pas question d’un tel deal en France, a assuré mardi sur Public Sénat le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert : « Si Google et d’autres souhaitent aller au bout des procédures, ils iront au bout des procédures, mais nous ne ferons pas de transaction sur ce type de situation. »

Au passage, Christian Eckert a rappelé que l’année dernière, l’Etat avait récupéré 3,3 milliards d’impôts et de pénalités à coup de redressements fiscaux infligés à « cinq entreprises multinationales seulement ». C’est dire l’ampleur du jackpot potentiel si le fisc continue sa chasse aux mauvais élèves.