6 mai 2016 : où en sont nos impôts après quatre ans de Hollande ?

Parmi les engagements de sa campagne présidentielle de 2012, François Hollande avait promis une fiscalité plus juste, faisant « contribuer les plus fortunés des Français à l’effort national ». Une fois élu, le président de la République a mis en œuvre une série de réformes visant à réaliser des entrées fiscales substantielles afin, a-t-il assuré, de garantir une meilleure redistribution en seconde partie de mandat. Où en sommes-nous aujourd’hui ? Ce vendredi 6 mai, anniversaire de son accession à l’Elysée il y a quatre ans, Marianne se penche sur le bilan fiscal de François Hollande…

► Paie-t-on moins d’impôts qu’en 2012 ?

NON – Depuis l’arrivée de François Hollande à l’Elysée, les recettes annuelles de l’impôt sur le revenu n’ont fait qu’augmenter, passant de 65,5 milliards d’euros en 2012 à 76,7 milliards en 2016. Or, le nombre de foyers fiscaux imposés a dans le même temps baissé. De son côté, la TVA – qui est, rappelons-le, l’impôt rapportant le plus à l’Etat – a également augmenté en 2014, le taux normal étant passé de 19,6% à 20%, et le taux réduit de 7% à 10%. Résultat, la pression fiscale globale a progressé en quatre ans : selon la loi de Finances 2016, le montant global des prélèvements obligatoires s’élève cette année à 45% du produit intérieur brut (PIB), contre 44,5% en 2012. Le record ayant été atteint en 2013, avec un taux de prélèvements obligatoires à 46,5% du PIB.

► Les plus modestes ont-ils été épargnés ?

OUI – Les premières années du quinquennat Hollande ont été difficiles pour les classes moyennes. Notamment à cause du gel du barème de l’impôt sur le revenu, initié en 2012 par le gouvernement Fillon et prolongé par l’équipe de Jean-Marc Ayrault jusqu’en 2014. Les tranches d’imposition n’étant plus réévaluées selon l’inflation, des milliers de foyers fiscaux ont vu leur imposition augmenter ou sont même entrés dans l’impôt.

Mais ces effets de seuil ont immédiatement été corrigés pour les plus modestes, qui ont bénéficié dès 2012 d’un relèvement de la décote fiscale, c’est-à-dire de la réduction d’impôt octroyée sous un certain plafond. En 2015, celle-ci a même été doublée et étendue aux couples, ce qui a permis à la fois de baisser encore le niveau d’imposition des plus modestes et d’étendre les remises d’impôts à un plus grand nombre de foyers fiscaux de la classe moyenne. Cette année, la remise a encore été augmentée et s’applique aux personnes seules payant jusqu’à 1.553 € d’impôts et aux couples payant jusqu’à 2 560 €, ce qui permet à 8 millions de foyers de payer moins d’impôts. En tout, la décote applicable par les contribuables les moins aisés aura été relevée en quatre ans de 143% (pour une personne seule), alors qu’elle n’avait crû que de 4,7% durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Enfin, à partir de 2014, les barêmes d’imposition ont été dégelés, puis relevés.

Résultat des courses : aujourd’hui, un foyer fiscal ne paie pas d’impôts en-deçà de 9.700 euros de revenus annuels, contre 5.963 euros en 2012. Et si le nombre de contribuables imposés a d’abord progressé de près de deux millions en 2012 et en 2013, il a par la suite fortement décru. En 2014, les finances publiques recensaient environ 17,6 millions de foyers imposés, soit moins qu’en 2012 (18,2 millions). Sur la même période, le nombre de foyers ayant bénéficié d’une restitution de l’impôt sur le revenu (c’est-à-dire concrètement d’un chèque du fisc) a augmenté de 68%.

► Les plus riches ont-ils davantage été mis à contribution ?

OUI – Si la promesse d’une imposition à 75% des revenus supérieurs au million d’euros a été enterrée par le Conseil constitutionnel en décembre 2012, l’engagement 15.1 du candidat Hollande – « Je ferai contribuer les plus fortunés des Français à l’effort national, en créant une tranche supplémentaire de 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part«  – a bien été tenu dès le budget 2013. En plus de cette nouvelle tranche, les seuils des tranches inférieures ont été revus à la hausse : mathématiquement, donc, les foyers fiscaux les plus aisés contribuent aujourd’hui davantage à l’impôt sur le revenu qu’en 2012. Les 2,5% les plus aisés ont aussi vu leur contribution augmenter du fait de l’abaissement du quotient familial. Enfin l’alignement de la fiscalité du capital (dividendes, intérêts, plus-values de cessions immobilières) sur celle du travail, voté en 2012, a également généré des recettes fiscales supplémentaires. Lesquelles auraient été néanmoins encore plus conséquentes si le gouvernement Ayrault n’avait pas cédé à la fronde des « pigeons », ces entrepreneurs qui ont empêché en 2013 une hausse de la taxation des plus-values de cessions d’actions.
 

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