Payer volontairement 10% d'impôts en plus ? La "provoc" d'un maire de Moselle

L’impôt à la carte ou « l’impôt volontaire« . C’est la parade trouvée par le maire Divers droite de Terville (Moselle), Patrick Luxembourger, pour faire face à la baisse des dotations de l’Etat dans sa ville (540.000 euros en année pleine à Terville). Une diminution de 30% d’ici à 2017 qui concerne toutes les communes et intercommunalités et que dénonce régulièrement l’Association des maires de France (AMF).

Au-delà de la baisse des dotations, cette petite ville de 6.700 âmes fut pendant de longues années la plus endettée de France (près de 17 millions d’euros de dette en 2000). Pour combler le trou, après avoir augmenté les impôts de 7% déjà – « pour la première fois depuis son élection » en 2001, souligne-t-il -, le maire de Terville a donc eu cette idée qu’il a appelée « impôt volontaire » : faire payer aux habitants qui le souhaitent 10% de leurs impôts locaux en plus.

Une « provocation juridique« , reconnaît-il volontiers auprès de Marianne, conscient qu’il n’a aucun pouvoir pour inventer un nouvel impôt. Pas plus qu’il ne peut rompre l’égalité des citoyens devant l’impôt. « Dans les faits, il ne s’agirait pas d’un nouvel impôt mais tout au plus de dons, nous explique un fonctionnaire de de la direction générale des finances publiques. N’importe quel citoyen peut en effet donner volontairement de l’argent à la trésorerie de sa commune ».

« On appelle ça le suffrage censitaire »

Astuce : au moment du don, le citoyen peut décider de l’affectation qu’il souhaite lui donner. Si, par exemple, il verse volontairement 100 euros en spécifiant qu’ils sont destinés au fonctionnement de l’école primaire, la mairie devra affecter la somme sur le budget désigné.

Impliquer mieux ses concitoyens dans la gestion de la ville, c’est d’ailleurs aussi l’un des objectifs affichés par Patrick Luxembourger, qui en même temps que son idée d’impôt volontaire promet que la manne engendrée permettrait de financer des projets sur lesquels les habitants auraient un droit de regard, comme le sauvetage du bar de la ville ou l’emploi d’ un professeur de musique supplémentaire. Lui rêverait même de créer un impôt avec un système de prime et de décote : « S’ils sont contents, ils paient plus, s’il ne sont pas contents, ils paient moins« . Mais là encore, la loi ne le lui permet pas.

« Un pouvoir décisionnaire concédé en fonction du montant de l’impôt payé, on appelle ça le suffrage censitaire« , dénonce un édito dans l’Est éclair, qui y voit « une pente glissante« . Ce dont le maire se défend, en nous assurant que « même ceux qui ne paient pas en plus pourront participer aux décisions sur les projets financés ». Sur le principe, ce financement participatif semble avoir les faveurs des Tervillois interrogés par la presse locale (Le Républicain Lorrain, France 3). Reste à savoir combien joindront la parole aux actes…