Le Conseil d’Etat annule l’interdiction du maïs OGM de Monsanto

Encore raté. Le Conseil d’Etat a une nouvelle fois annulé l’arrêté interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture du maïs MON810 du fabricant américain Monsanto, ce vendredi 15 avril. Pour justifier ce choix, il se fonde sur les avis rendus jusqu’ici par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui estime qu’à ce jour aucune étude « ne permet de dire que le maïs MON810 est plus risqué pour l’environnement que le maïs conventionnel » et qui pense que les risques « de développement d’une résistance chez les insectes ou d’atteinte à certaines espèces de lépidoptères [les papillons ndlr] » sont maîtrisables.

Il y a un peu plus d’un an, en mars 2014, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll avait au contraire estimé que le maïs MON810 représentait « des risques graves pour l’environnement ainsi qu’un danger de propagation d’organismes nuisibles devenus résistants« . Il avait alors invoqué « le principe de précaution » pour motiver l’interdiction, qui avait déjà été suspendue en 2011 et 2013, toujours par le Conseil d’Etat saisi par les défenseurs des OGM.

Le Conseil d’État n’est pas le décideur

« Le Conseil d’État n’est pas le décideur, ce n’est pas lui qui dit si on peut ou pas interdire les OGM, il ne s’appuie que sur la base juridique pour dire si elle est valide ou pas« , avait souligné en 2013 sur Europe 1 Stéphane Le Foll. Et de poursuivre : « Quelle que soit la décision, la ligne du gouvernement sera la même : nous ne sommes pas favorables aux OGM« .

Pour interdire le maïs MON810, le seul OGM cultivé en Europe, le ministre de l’Agriculture peut en effet avoir recours à une directive européenne, datée de 2015, qui autorise chaque Etat membre à interdire les cultures OGM sur son sol même lorsque celles-ci ont été autorisées par l’Autorité européenne de sûreté des aliments. Elle a été transposée en droit français en novembre dernier.