Après 9 ans de débats, le Parlement européen accouche du PNR

Après neuf ans de débats, le fichier européen des données des passagers aériens a été adopté ce jeudi 14 avril par les eurodéputés. Le Passenger Name Record (PNR) n’est pas à proprement parler un registre européen, mais un accord permettant un meilleur échange d’informations sur les passagers entre les Etats membres. Neuf ans après les premières discussions, l’adoption ce jeudi à une large majorité – 479 voix pour, 179 contre et 9 abstentions – du PNR sonne le glas d’interminables discussions.

Un projet « intrusif »

La première proposition de directive PNR remonte à 2007, mais celle-ci a été refusée. Une nouvelle version a été présentée en 2011, puis retoquée deux ans plus tard par la Commission des Libertés civiles qui considérait le projet comme « intrusif ». Le caractère liberticide du texte, reproché notamment par les Allemands, a amené au rejet en mars 2015 d’une énième proposition de directive. Une coalition de la gauche radicale, des socialistes, des libéraux et du Front national a ainsi empêché le vote du texte, n’ayant pas obtenu en contrepartie des garanties sur la protection des données personnelles.

« Assez de temps perdu »Après les attentats parisiens du 13 novembre, le gouvernement français a fait de l’adoption du projet de directive son cheval de bataille. Le PNR a finalement été adopté en commission le 10 décembre dernier. Au lendemain des attentats de Bruxelles, Manuel Valls a pressé les eurodéputés de voter le texte en assemblée plénière : « A mon tour, je le dis: il est temps de l’adopter. Et je dis notamment aux groupes socialiste et écologiste du Parlement européen : chacun doit prendre ses responsabilités (…) On a assez perdu de temps sur cette question ». Et de se rendre à la veille du scrutin final, ce mercredi 13 avril, à Strasbourg pour plaider la cause du PNR devant les eurodéputés. L’appel a été entendu.