Procès Bemba : la Cour pénale internationale condamne le viol comme crime de guerre

Le viol, enfin considéré comme crime de guerre. La Cour pénale internationale (CPI) a reconnu ce lundi l’ancien vice-président congolais, Jean-Pierre Bemba, coupable de crimes contre l’humanité et crimes de guerre pour les meurtres et les viols commis par sa milice en Centrafrique en 2002 et 2003. La sentence sera prononcée, toujours à La Haye, à une date ultérieure. Il risque jusqu’à 30 ans de détention ou la prison à perpétuité, si les juges estiment que l' »extrême gravité du crime » le justifie.

Les faits remontent donc à 2002. 1500 hommes armés, sous les ordres de Jean-Pierre Bemba, se rendaient en Centrafrique pour soutenir le président Ange-Félix Patassé, alors menacé d’être renversé par un coup d’Etat du général François Bozizé. Là, ils ont violé, pillé et tué, a assuré la juge lors du procès, égrenant une longue liste de viols, souvent accompagnés d’autres violences, commis par les troupes de Jean-Pierre Bemba. Plus de 5 200 personnes ont été reconnues victimes. Certains de leurs témoignages ont été racontés par la juge elle-même, à l’image de cette famille entière violée ou de cette femme agressée par 12 soldats.

Poursuivi en vertu du principe de la « responsabilité du commandant« , Jean-Pierre Bemba avait agi « de fait en tant que commandant militaire », ayant « le contrôle effectif de ses troupes en Centrafrique pendant toute la durée de l’opération », a expliqué la juge Sylvia Steiner. Pour la première fois, un chef militaire est tenu responsable des atrocités commises par ses hommes, même s’il n’y a pas participé directement, et qu’il ne les a pas ordonnées. Durant le procès, la défense a avancé qu’il n’y avait aucune preuve d’un ordre venant de Bemba envers ses troupes. A cela, les juges ont opposé qu’il était en « contact constant » avec ses hommes, grâce à une « ligne directe de communication ».

Pour Géraldine Mattioli-Zeltner, de l’organisation Human Rights Watch, ce jugement a une portée toute particulière : il s’agit « d’un rappel vibrant aux supérieurs – militaires et civils – qu’ils ont la responsabilité d’éviter et de faire cesser les attaques commises par leurs soldats sur des civils ». « Ce premier verdict coupable à la CPI pour violences sexuelles met en lumière l’utilisation du viol comme arme de guerre« , a-t-elle ajouté. Pour Amnesty International, le jugement est également « historique ». « C’est est un message clair que l’impunité pour des violences sexuelles en tant qu’outil de guerre ne sera pas tolérée« , a affirmé Samira Daoud dans un communiqué.