Loi El Khomri : Copé annonce une pétition contre l’article sur la laïcité

Jean-François Copé monte à son tour à l’assaut de l’article 6 de la loi El Khomri. Invité ce lundi 21 mars sur France Inter, le candidat à la primaire de la droite a attiré l’attention sur ce point passé selon lui trop inaperçu :

“Je vois, et c’est curieux parce que personne en fait ne l’a relevé en dehors de Malika Sorel dans un article, il y a une disposition dont personne ne parle et qui me paraît extrêmement préoccupante, qui est en fait le rétablissement d’une forme de communautarisme dans l’entreprise (…) Il s’agit d’introduire le fait religieux dans le code du travail”.

A quoi fait-il référence ? Au préambule de la loi Travail qui reprend les conclusions du rapport du comité Badinter rendu fin janvier, prévoyant d’entériner une laïcité ouverte mais encadrée dans le code du travail :

« La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. »

Un passage qu’avait effectivement dénoncé l’ancien membre du collège du Haut Conseil à l’Intégration, Malika Sorel-Sutter, dans une tribune au Figaro le 9 mars où elle pointait une grave « insécurité juridique » pour les entreprises et un risque de « pressions communautaristes« .

Copé prône le passage par le règlement intérieur

Pour Jean-François Copé également, “il n’y a jamais eu de référence religieuse dans le code du travail, on va donc créer de l’insécurité dans l’entreprise puisque ça va poser sans doute un problème aux autres salariés (…) On va donc obliger l’employeur à venir poser le problème, on voit bien que c’est un facteur d’insécurisation et de tensions.”

En lieu et place de cette disposition, Jean-François Copé propose “l’inverse”, c’est-à-dire comme Malika Sorel que les employeurs puissent “fixer un règlement intérieur”. “Sur ce point, a-t-il annoncé, je demande au gouvernement de le retirer et je vais donc lancer une pétition”. Quant au fait que cet article soit également dénoncé par le FN, il a souligné : “Je pense que ce combat n’appartient à aucun parti politique. Qui peut considérer aujourd’hui qu’on règle le problème en introduisant ce type d’élément religieux dans l’entreprise ?”