Les Suisses disent "non" à l'expulsion automatique des criminels étrangers

Se faire expulser d’un pays pour avoir grillé deux feux, ce sera peut-être bientôt possible en Suisse pour les étrangers. Il s’agit en tout cas de la volonté de l’Union démocratique du centre (UDC), parti d’extrême droite, qui soumet ce dimanche au vote des électeurs suisse une proposition « pour le renvoi effectif des étrangers criminels« . Pour des crimes donc, mais aussi pour des petites infractions comme une bagarre ou un non-respect du Code de la route. Et ce, même s’ils ont été condamnés durant les dix dernières années pour ces faits. Une proposition rétroactive donc, car « les étrangers ayant commis des délits graves et les étrangers récidivistes ne méritent plus de rester sur le territoire« , estime le parti.

Cette proposition révèle une certaine tradition helvète de soumettre par votation (ou initiative populaire) des propositions visant à « réduire le nombre d’étrangers« , quand ce n’est pas pour les expulser purement et simplement. Depuis les années 70, pléthore de propositions contre les étrangers ont été soumises aux électeurs, dans la majorité des cas à l’initiative de l’extrême droite. Toutes été rejetées, sauf deux récemment : en 2010 et en 2014. Et derrière celles-ci, on retrouve l’UDC.

Des expulsions sans recours judiciaire

La proposition de 2010, justement, s’appelait déjà « Pour le renvoi des étrangers criminels« , et avait été approuvée à hauteur de 53%. Elle préconisait de « priver les étrangers ayant été jugés coupables d’infractions graves ou d’avoir perçu abusivement des prestations des assurances sociales, de leur titre de séjour et de les interdire d’entrée sur le territoire (…) pour une période allant de 5 à 15 ans« . Le Parlement helvétique, en mars 2015, a amendé le texte sur la notion de renvoi, pour laisser la main à la justice dans les décisions d’expulsion. D’après l’Office fédéral de la statistique, l’adoption de l’initiative dans sa forme originelle aurait entraîné l’expulsion de 10.200 personnes. Dans sa version 2016, si elle est adoptée, les étrangers pourront être expulsés sans recours judiciaire.

L’initiative de 2014 se nommait « Contre l’immigration de masse« . Il était écrit dans le texte que « la Suisse gère de manière autonome l’immigration des étrangers« . Comment ? En instaurant des quotas annuels pour le droit de séjour des étrangers, et en respectant « la préférence nationale » pour ceux qui exercent une « activité lucrative« .

L’inquiétude est importante dans les grandes villes, plutôt contre cette mesure, du fait de l’importance prise par l’UDC dans l’échiquier politique suisse depuis 1999. Le gouvernement et le Parlement dénoncent une initiative qui va à l’encontre des « règles fondamentales« . Une position suivie par tous les autres partis nationaux, les syndicats et les milieux économiques. D’après un sondage publié le 17 février, l’issue du scrutin est indécise : 49% pour les opposants contre 46%. Résultat ce dimanche.

>> Cet article a été publié une première fois le 26 février avant mise à jour avec les résultats le 28 février.